Abri de jardin fixé sur mur privatif

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Bonjour,

Notre voisin à fixer son abri de jardin en bois sur notre mur pignon en limite séparative avec percement et chape en béton.
Nous avons fait appel à la médiation de nos assurances respectives pour qu'au final notre voisin invoque que notre maison empiète sur leur terrain.
Ils avait tout prévus avec plan à l'appui. Du coup la médiation a débordé sur ce sujet. Nous étions décontenancé.

Après vérification des plans que notre voisin détenait, nous nous sommes rendu compte que celui ci représentait une borne et non notre maison puisque la date était antérieure à la construction de notre maison.

Nous nous sommes fait berné, par les soit disant experts qui en fait se connaissent très bien et qu'ils voulaient solder le litige. Donc à l'époque nous n'avions pas donné de suites.

Nous avons laissé les choses en l'état, sauf que nous avons dû faire un ravalement de notre pignon suite à des infiltrations, par conséquent fait une demande à notre voisin au droit au "tour d'échelle" pour effectuer nos travaux.
Nous avons fait une demande d'autorisation à l'amiable et demander à ce qu'ils démontent l'abri. Ils n'ont pas voulu, prétextant que les ouvriers pourraient le faire avec.
Ils nous ont demandé la nature des travaux, les coordonnées de la société etc....

Bref, nous voulions réaliser nos travaux, mon mari ne voulait pas faire de référé donc nous avons signer l'accord avec toutes leurs doléances.

Nous avions heureusement fait une DT à la Mairie, en les interpellants par rapport à l'abri du voisin avec photos à l'appuie sachant que celui ci n'a pas eu d'autorisation de la Mairie.

La Mairie m'a répondue qu'elle se renseignerait, les travaux ont été achevés, les mois ont passés et jamais de réponses.

Quand je les ai relancés, ils m'ont dit que cela était du domaine privé et comme cela datait et qu'en clair ils avaient "d'autres chat à fouetter'.

Je rage, car notre voisin nous à dit "j'espères que vous avez les déclarations qui s'imposent" alors que pour leur part, ils ne font jamais de déclarations quand ils ont mis l'abri de jardin, leur toiture, etc....

Quel serait notre recours, pour faire enlever cet abri qui longe tout notre mur pignon soit près de 6 Mètres de long et qui cache le sous bassement de notre maison en moellon.

Merci pour vos réponses

Cordialement

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30 juin 2020
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Bonjour,

Vous n'avez pas d'autres issues que d'ester en justice mais vous n'êtes pas certain de gagner car il y longtemps, semble t-il, que cette construction existe.

Cdlt.
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13 avril 2014

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas trouvé de texte qui parle de prescription. Dans tous les cas, il y à moins de 14 ans et de plus ils ont apportés des modifications l'année dernière en remettant des bois neufs sur la structure et en changeant le toit en pvc.

Du reste, ils n'ont pas fait de démarche tel une Déclaration de Travaux à la Mairie.

J'aimerai savoir si la Mairie n'est pas tenue de me donner une réponse.

Tout ne peux tout de même pas passer par les Tribunaux déjà engorgés.

Je pense que chacun à son rôle à jouer.

Bien à vous

Cordialement
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30 juin 2020
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Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de texte qui parle de prescription. Dans tous les cas, il y à moins de 14 ans

Une collectivité territoriale qui délivre les permis de construire (Mairie, Conseil Général...)ne peut plus intervenir au bout de 3 ans après la fin des travaux, donc...........

Par contre, comme je vous l'ai indiqué plus haut, si vous donnez une suite judiciaire, peut-être pourrez vous faire démolir cet appentis.

Cdlt.
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