Abri de jardin fixé sur mur privatif

kiloute Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - Modifié par kasom le 10/04/2014 à 23:43
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 avril 2014 à 17:38
Bonjour,

Notre voisin à fixer son abri de jardin en bois sur notre mur pignon en limite séparative avec percement et chape en béton.
Nous avons fait appel à la médiation de nos assurances respectives pour qu'au final notre voisin invoque que notre maison empiète sur leur terrain.
Ils avait tout prévus avec plan à l'appui. Du coup la médiation a débordé sur ce sujet. Nous étions décontenancé.

Après vérification des plans que notre voisin détenait, nous nous sommes rendu compte que celui ci représentait une borne et non notre maison puisque la date était antérieure à la construction de notre maison.

Nous nous sommes fait berné, par les soit disant experts qui en fait se connaissent très bien et qu'ils voulaient solder le litige. Donc à l'époque nous n'avions pas donné de suites.

Nous avons laissé les choses en l'état, sauf que nous avons dû faire un ravalement de notre pignon suite à des infiltrations, par conséquent fait une demande à notre voisin au droit au "tour d'échelle" pour effectuer nos travaux.
Nous avons fait une demande d'autorisation à l'amiable et demander à ce qu'ils démontent l'abri. Ils n'ont pas voulu, prétextant que les ouvriers pourraient le faire avec.
Ils nous ont demandé la nature des travaux, les coordonnées de la société etc....

Bref, nous voulions réaliser nos travaux, mon mari ne voulait pas faire de référé donc nous avons signer l'accord avec toutes leurs doléances.

Nous avions heureusement fait une DT à la Mairie, en les interpellants par rapport à l'abri du voisin avec photos à l'appuie sachant que celui ci n'a pas eu d'autorisation de la Mairie.

La Mairie m'a répondue qu'elle se renseignerait, les travaux ont été achevés, les mois ont passés et jamais de réponses.

Quand je les ai relancés, ils m'ont dit que cela était du domaine privé et comme cela datait et qu'en clair ils avaient "d'autres chat à fouetter'.

Je rage, car notre voisin nous à dit "j'espères que vous avez les déclarations qui s'imposent" alors que pour leur part, ils ne font jamais de déclarations quand ils ont mis l'abri de jardin, leur toiture, etc....

Quel serait notre recours, pour faire enlever cet abri qui longe tout notre mur pignon soit près de 6 Mètres de long et qui cache le sous bassement de notre maison en moellon.

Merci pour vos réponses

Cordialement

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
11 avril 2014 à 16:41
Bonjour,

Vous n'avez pas d'autres issues que d'ester en justice mais vous n'êtes pas certain de gagner car il y longtemps, semble t-il, que cette construction existe.

Cdlt.
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