Démolition d'un mur non mitoyen

Question

Pour des raisons de sécurité publique (le bâtiment menaçait de s'écrouler sur la rue) j'ai du démolir un bâtiment dont un mur cachait le mur de pignon de la maison voisine. Mis à jour ce mur de pignon apparaît en très mauvais état. Le propriétaire me demande de le remettre en état à la raison que jusqu'à présent mon bâtiment assurait l'étanchéité de son pignon. J'ai accepté de boucher les grosses fissures apparentes (qui n'étaient pas de mon fait) mais il réclame plus encore. Quelles sont mes obligations en la matière ? Merci de votre aide.

BmV · Answer

Aucune. C'est au voisin d'assurer l'étanchéité de son mur.  

Ce n'est pas parce que pendant des années ton bâtiment faisait "écran de protection" pour le sien, gratuitement en plus, qu'il est exonéré d'assurer l'entretien de son bien propre.

Il n'y a guère que si la démolition a causé un dommage sur le mur en question, ce qu'il faudra prouver encore, que ce dommage devra être réparé, mais c'est tout.

Démolition d'un mur non mitoyen

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters