Remboursement du capital

cavatine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 10 avril 2014 à 12:46
cavatine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014 - 11 avril 2014 à 11:11
J'ai souscrit un PERP auprès de ma banque HSBC.J'exerce la profession d'infirmière libérale,non salariée.En 2011,j'ai fait un AVC et reconnue en invalidité professionelle à 100% ,par la caisse qui me verse une pension d'invalidité,la CARPIMKO.Je demande le remboursement du capital,la banque refuse,car je n'ai pas une invalidité 2 ou 3 reconnues par la Sécurité Sociale.Or,je ne dépend pas de la Sécurité Sociale pour cette invalidité,ni pour le versement d'indemnités journalières et par conséquent de reconnaissance d'invalidité et de versement d'une pension.
Le conseiller bancaire connaissait ma situation professionelle et à aucun moment m'a informée sur les conditions.Actuellement,je ne suis pas à la retraite,qui aura lieu à 65 ans,j'ai 62 ans.
Qui peut me donner une réponse favorable?

3 réponses

Quand on parle de Sécurité Sociale (la bonne vieille Sécu) dans des contrats comme ceux-ci, on parle d'organismes de sécurité sociale en général. Vous êtes bien placée pour connaître la MSA, la CPAM et autres organismes satellites de certains corps de métier. En ce qui vous concerne, sauf erreur, il s'agit du RSI. Je ne pense pas me tromper en vous disant de vous diriger vers cet organisme pour faire reconnaître votre invalidité.
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cavatine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
11 avril 2014 à 09:20
Merci ,Germain, de votre réponse.
Sauf que....les infirmières libérales ont un statut particulier:on cotise chaque année à la Sécurité Sociale,pour une prise en charge médicale(remboursement des frais médicaux,hospitalisations,accord de l'ALD,etc..)mais c'est notre organisme de retraite et de prévoyance ,la CARPIMKO qui gère les indemnités journalières et les pensions d'invalidité...reconnues à 66% et 100%.
J'ai été expertisée par un médecin conseil de la CPAM,invalidité de type 2,mais impossibilité de me délivrer le document,puisque je perçois déjà une pension de la CARPIMKO...
Ma question est toujours non résolue.
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Ne vous est-il pas possible d'obtenir une simple attestation de la CPAM concernant votre invalidité ?
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Merci de votre réponse. Je perçois ma retraite Carsat, et par conséquent, il est impossible d'avoir ce document. Je viens de consulter une assistance sociale de la Cpam, qui a confirmé avec appui des textes , que ma demande n'était pas recevable. .
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Renseignez vous ici :

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie : (messagerie disponible sur le lien ci-dessous)


Par courrier : 26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09


Le lien officiel : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10259.xhtml#N100D3

Bonne chance.
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cavatine Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2014
11 avril 2014 à 11:11
Merci de vos informations,j'ai contacté plusieurs associations pour la défense des consomateurs/banque,et j'attends des réponses.J'ai aussi un avocat qui les harcèle régulièrement et qui va utiliser l'argument de défaut d'informations.
Bonne journée.
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