Refus réstitution 10% frais de notaire

littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 9 avril 2014 à 23:39
 littere - 10 avril 2014 à 19:13
Bonjour,

Nous avons signé un compromis et versé 4000 euros au notaire du propriétaire pour un logement mais notre crédit a été refusé (nous avons donné deux refus avant la signature définitive).
Aujourd'hui nous avons récupéré 3600 euros mais leur notaire ne veut pas nous rendre les 400 restant et ne veut pas nous parler car nous devons passer par notre clerc si nous souhaitons communiquer avec lui.
Nous sommes dans l'impasse car nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cet argent car nous étions vraiment de bonne foi et avions fait un maximum et avions même pris un courtier.
Si quelqu'un pouvait nous conseiller??

Merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
10 avril 2014 à 00:11
Bonjour

Vous pensez que le notaire travaille gratuitement ? il vous compte 400 € pour la rédaction du compromis et les premières formalités ...

ça semble dans les normes ...

demandez une facture et s'il refuse passez par la chambre des notaires
et en général on fait une première simulation bancaire avant de signer un compromis
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littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
10 avril 2014 à 00:20
Tout d'abord merci pour votre réponse, ensuite cela va de soi que nous avions fait plusieurs simulations avant de nous lancer mais il se trouve que nous nous étions fixé un taux à ne pas dépasser et notre courtier nous avait assuré que celui-ci passerait avec réponse de principe positive donc non je ne pense pas mériter vos insinuations .
Je ne me permettrais pas non plus de dire que les notaires peuvent se permettre de travailler gratuitement mais celui-ci nous avez assuré que si notre prêt était refusé il ne prendrait que 24 euros pour la rédaction et l'envoi du courrier ar mais pas plus.
Aujourd'hui j'aurais juste aimé que notre argent nous soient restituer car nous avons respecter à la lettre ce qui était demandé et dans les délais impartis.
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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
10 avril 2014 à 07:56
il ne prendrait que 24 euros pour la rédaction et l'envoi du courrier ar

sur ce point il a menti , il prend en général 200 € pour la rédaction de l'acte et l'envoi du recommandé, ce qui est facturé en cas de renonciation dans les délais de 7 jours

ensuite il facture l'envoi de tous les documents à la mairie , au service des hypothèques ...

mais demandez une facture en recommandé avec AR et s'il fait toujours la sourde oreille saisissez la chambre des notaires pour demander cette facture

et si vous êtes dans la même ville, passez souvent le voir, ils détestent cela
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Merci Kasom, hier au soir j'ai envoyé un recommandé par internet en espérant que cela donnera une suite positive.
Je vous remercie vivement pour vos conseils mais trouve vraiment dommage qu'il ne nous ai pas dit clairement les choses.
Merci en tout cas.
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