Mise à dispo de balançoires pr locataires, quels risques?
Laliebav
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
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Bonjour,
je fait partie d'une indivision familiale et nous souhaitons être certains d'être bien au courant des lois & risques éventuels avant d'installer un portique avec balançoires sur la propriété. Notre appartement fait partie d'une copropriété de 4 appartements (loués pendant les vacances pour certains) avec un beau parc ayant toute la place pour installer un portique, mais quelles sont les mentions qu'il faut inclure dans nos contrats de location et le règlement de la copropriété? Quels sont les risques pour le propriétaire en cas d'accident sur le portique par un enfant de locataire ? Est-ce qu'inscrire que le portique avec balançoires & autres sont à usage libre sous la surveillance des parents et que les propriétaires se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident est suffisant?
En bref, vos retours nous serons très utiles avant que je ne passe commande du fameux portique !
Merci,
NB
je fait partie d'une indivision familiale et nous souhaitons être certains d'être bien au courant des lois & risques éventuels avant d'installer un portique avec balançoires sur la propriété. Notre appartement fait partie d'une copropriété de 4 appartements (loués pendant les vacances pour certains) avec un beau parc ayant toute la place pour installer un portique, mais quelles sont les mentions qu'il faut inclure dans nos contrats de location et le règlement de la copropriété? Quels sont les risques pour le propriétaire en cas d'accident sur le portique par un enfant de locataire ? Est-ce qu'inscrire que le portique avec balançoires & autres sont à usage libre sous la surveillance des parents et que les propriétaires se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident est suffisant?
En bref, vos retours nous serons très utiles avant que je ne passe commande du fameux portique !
Merci,
NB
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