Mise à dispo de balançoires pr locataires, quels risques?

Laliebav Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 9 avril 2014 à 16:16
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 9 avril 2014 à 16:52
Bonjour,
je fait partie d'une indivision familiale et nous souhaitons être certains d'être bien au courant des lois & risques éventuels avant d'installer un portique avec balançoires sur la propriété. Notre appartement fait partie d'une copropriété de 4 appartements (loués pendant les vacances pour certains) avec un beau parc ayant toute la place pour installer un portique, mais quelles sont les mentions qu'il faut inclure dans nos contrats de location et le règlement de la copropriété? Quels sont les risques pour le propriétaire en cas d'accident sur le portique par un enfant de locataire ? Est-ce qu'inscrire que le portique avec balançoires & autres sont à usage libre sous la surveillance des parents et que les propriétaires se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident est suffisant?

En bref, vos retours nous serons très utiles avant que je ne passe commande du fameux portique !
Merci,
NB
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1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
9 avril 2014 à 16:52
Si il arrive un problème suite à un défaut sur les balançoires (défaut d'entretient, ou d'installation) c'est le propriétaire qui va subir les conséquences.

C'est donc à déconseiller, sauf si vous déléguez à une société l'installation, le contrôle régulier, et l'entretient de ces balançoires.
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