Saisie

doens Messages postés 24 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous, j'aurai voulu savoir si un huissier peut faire une saisie attribution tout les mois sur un compte bancaire? Tout en ayant fait une saisie arrêt sur salaire?
Merci de vos réponses.

7 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    oui.
    une saisie attribution ce fait une fois sur un compte bancaire pour les sommes présentes au moment de la saisie.

    si il y a plusieurs saisies, en fonction du montant due et du montant saisie, cela peut etre considéré comme procédure abusive.
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  2. doens Messages postés 24 Statut Membre
     
    Ca veut dire qu il ne pas faire d autres saisies d attribution sur le même compte tout les mois, ayant deja une saisie sur salaire,sinon je peux l attaquer pour procédure abusive.
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      tout dépend du montant du, et du montant saisie
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  3. doens Messages postés 24 Statut Membre
     
    Montant due 3300, saisie attribution 985, saisie sur salaire 213 euros. Mais si ils sont plusieurs créanciers a faire une saisie sur salaire comment ça se passe?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      ca se passe que le tribunal réparti en fonction des sommes.

      si le créancier ne recoit que tres peu de la saisie sur salaire, il peut tres bien demander une saisie sur compte bancaire.

      le mieux est de prendre contact avec l'huissier pour négocier et éviter de prochaine saisie
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  4. doens Messages postés 24 Statut Membre
     
    Mais je peux l attaquer pour procedure abusive
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  6. Gérard.
     
    Oui, il ne faut pas hésiter, vous êtes en bonne position.....

    Au fait l'"attaquer" où ???
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  7. doens Messages postés 24 Statut Membre
     
    Bonsoir gerard, au tribunal bien sur ,Si vous avez les démarches a suivre je suis preneur.
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    1. doens Messages postés 24 Statut Membre
       
      Il ya t il des comptes insaisissable. Puis je verser mon salaire sur le livret a de mon fils
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      314-7 du code pénal : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

      le plus simple : payer ses dettes = pas de saisie = moins de frais
      vous ne pouvez pas en une seule fois > négocier avec le créancier, via l'huissier

      ou demander au juge de l'exécution un échéancier de paiement
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    3. Gérard.
       
      Il faut d'abord définir le mot "abusif" ....par rapport à quoi ?
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    4. doens
       
      Merci sleepy, ,et si je pers mon travail à cause de toutes ces saisie il feront comment j ai aucun patrimoine. Si je n'ai plus un centime pour aller travailler je serais au rsa
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  8. doens
     
    Bonjour Gérard, suite à ta réponse, je veux dire que je paye déjà avec la saisie sur salaire et il y a deux créanciers qui ce partage la somme prélevée , alors pourquoi ils feraient une autre saisie attribution? Et combien il peuvent en faire?
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      tout simplement parce que le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible.
      votre dette est due dans son intégralité, si les sommes perçu par la saisie sur salaire est faible
      le créancier ne vas pas attendre 5 ans de récupérer son argent, alors qu'il peux faire d'autre saisie pour récupérer plus vite.

      il peux faire autant de saisie qu'il le souhaite si cela lui permet de récupérer la somme due.
      en regle générale on peux considérer comme abusive une procédure répété qui génère plus de frais que ce qu'elle permet de récupérer et pour un montant total de frais disproportionné par rapport au montant de la créance.
      ce qui ne me semble pas être le cas dans votre histoire.
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    2. doens
       
      Ils auront tout perdu c est complètement idiot. Mieux vos donner quelque chose que rien du tout même si un peu plus de temps que prévu
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    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      chaque créancier décide
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    4. doens Messages postés 24 Statut Membre
       
      Merci sleepy, mais le créancier devrait avoir confiance dans la saisie sur salaire,au moins il est sur de récupérer son argent., je ferai un dossier de sur endettement si ils me bloc mon compte tout les mois. C est la facilité mais ils me laisseront pas le choix.
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    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est pas dit que votre plan de surendettement soit accepté et en plus vous serez fiché bdf
      relisez, la meilleure solution est de discuter avec l'huissier pour éviter les futurs saisies. ou de demander au juge de l'exécution de vous accorder un échéancier
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