Saisie
doens
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous, j'aurai voulu savoir si un huissier peut faire une saisie attribution tout les mois sur un compte bancaire? Tout en ayant fait une saisie arrêt sur salaire?
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
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7 réponses
oui.
une saisie attribution ce fait une fois sur un compte bancaire pour les sommes présentes au moment de la saisie.
si il y a plusieurs saisies, en fonction du montant due et du montant saisie, cela peut etre considéré comme procédure abusive.
une saisie attribution ce fait une fois sur un compte bancaire pour les sommes présentes au moment de la saisie.
si il y a plusieurs saisies, en fonction du montant due et du montant saisie, cela peut etre considéré comme procédure abusive.
Ca veut dire qu il ne pas faire d autres saisies d attribution sur le même compte tout les mois, ayant deja une saisie sur salaire,sinon je peux l attaquer pour procédure abusive.
Montant due 3300, saisie attribution 985, saisie sur salaire 213 euros. Mais si ils sont plusieurs créanciers a faire une saisie sur salaire comment ça se passe?
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Bonsoir gerard, au tribunal bien sur ,Si vous avez les démarches a suivre je suis preneur.
314-7 du code pénal : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
le plus simple : payer ses dettes = pas de saisie = moins de frais
vous ne pouvez pas en une seule fois > négocier avec le créancier, via l'huissier
ou demander au juge de l'exécution un échéancier de paiement
le plus simple : payer ses dettes = pas de saisie = moins de frais
vous ne pouvez pas en une seule fois > négocier avec le créancier, via l'huissier
ou demander au juge de l'exécution un échéancier de paiement
Bonjour Gérard, suite à ta réponse, je veux dire que je paye déjà avec la saisie sur salaire et il y a deux créanciers qui ce partage la somme prélevée , alors pourquoi ils feraient une autre saisie attribution? Et combien il peuvent en faire?
tout simplement parce que le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible.
votre dette est due dans son intégralité, si les sommes perçu par la saisie sur salaire est faible
le créancier ne vas pas attendre 5 ans de récupérer son argent, alors qu'il peux faire d'autre saisie pour récupérer plus vite.
il peux faire autant de saisie qu'il le souhaite si cela lui permet de récupérer la somme due.
en regle générale on peux considérer comme abusive une procédure répété qui génère plus de frais que ce qu'elle permet de récupérer et pour un montant total de frais disproportionné par rapport au montant de la créance.
ce qui ne me semble pas être le cas dans votre histoire.
votre dette est due dans son intégralité, si les sommes perçu par la saisie sur salaire est faible
le créancier ne vas pas attendre 5 ans de récupérer son argent, alors qu'il peux faire d'autre saisie pour récupérer plus vite.
il peux faire autant de saisie qu'il le souhaite si cela lui permet de récupérer la somme due.
en regle générale on peux considérer comme abusive une procédure répété qui génère plus de frais que ce qu'elle permet de récupérer et pour un montant total de frais disproportionné par rapport au montant de la créance.
ce qui ne me semble pas être le cas dans votre histoire.