Saisie

doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 8 avril 2014 à 16:36
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 avril 2014 à 19:48
Bonjour a tous, j'aurai voulu savoir si un huissier peut faire une saisie attribution tout les mois sur un compte bancaire? Tout en ayant fait une saisie arrêt sur salaire?
Merci de vos réponses.

7 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
8 avril 2014 à 21:06
oui.
une saisie attribution ce fait une fois sur un compte bancaire pour les sommes présentes au moment de la saisie.

si il y a plusieurs saisies, en fonction du montant due et du montant saisie, cela peut etre considéré comme procédure abusive.
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
8 avril 2014 à 21:23
Ca veut dire qu il ne pas faire d autres saisies d attribution sur le même compte tout les mois, ayant deja une saisie sur salaire,sinon je peux l attaquer pour procédure abusive.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
8 avril 2014 à 21:34
tout dépend du montant du, et du montant saisie
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
8 avril 2014 à 21:58
Montant due 3300, saisie attribution 985, saisie sur salaire 213 euros. Mais si ils sont plusieurs créanciers a faire une saisie sur salaire comment ça se passe?
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
8 avril 2014 à 22:06
ca se passe que le tribunal réparti en fonction des sommes.

si le créancier ne recoit que tres peu de la saisie sur salaire, il peut tres bien demander une saisie sur compte bancaire.

le mieux est de prendre contact avec l'huissier pour négocier et éviter de prochaine saisie
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
8 avril 2014 à 22:19
Mais je peux l attaquer pour procedure abusive
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Au fait l'"attaquer" où ???
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
8 avril 2014 à 22:46
Bonsoir gerard, au tribunal bien sur ,Si vous avez les démarches a suivre je suis preneur.
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
8 avril 2014 à 22:50
Il ya t il des comptes insaisissable. Puis je verser mon salaire sur le livret a de mon fils
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
8 avril 2014 à 23:20
314-7 du code pénal : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

le plus simple : payer ses dettes = pas de saisie = moins de frais
vous ne pouvez pas en une seule fois > négocier avec le créancier, via l'huissier

ou demander au juge de l'exécution un échéancier de paiement
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Il faut d'abord définir le mot "abusif" ....par rapport à quoi ?
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Merci sleepy, ,et si je pers mon travail à cause de toutes ces saisie il feront comment j ai aucun patrimoine. Si je n'ai plus un centime pour aller travailler je serais au rsa
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Bonjour Gérard, suite à ta réponse, je veux dire que je paye déjà avec la saisie sur salaire et il y a deux créanciers qui ce partage la somme prélevée , alors pourquoi ils feraient une autre saisie attribution? Et combien il peuvent en faire?
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
9 avril 2014 à 13:37
tout simplement parce que le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible.
votre dette est due dans son intégralité, si les sommes perçu par la saisie sur salaire est faible
le créancier ne vas pas attendre 5 ans de récupérer son argent, alors qu'il peux faire d'autre saisie pour récupérer plus vite.

il peux faire autant de saisie qu'il le souhaite si cela lui permet de récupérer la somme due.
en regle générale on peux considérer comme abusive une procédure répété qui génère plus de frais que ce qu'elle permet de récupérer et pour un montant total de frais disproportionné par rapport au montant de la créance.
ce qui ne me semble pas être le cas dans votre histoire.
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Ils auront tout perdu c est complètement idiot. Mieux vos donner quelque chose que rien du tout même si un peu plus de temps que prévu
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
9 avril 2014 à 18:59
chaque créancier décide
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doens Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014
9 avril 2014 à 19:34
Merci sleepy, mais le créancier devrait avoir confiance dans la saisie sur salaire,au moins il est sur de récupérer son argent., je ferai un dossier de sur endettement si ils me bloc mon compte tout les mois. C est la facilité mais ils me laisseront pas le choix.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
9 avril 2014 à 19:48
c'est pas dit que votre plan de surendettement soit accepté et en plus vous serez fiché bdf
relisez, la meilleure solution est de discuter avec l'huissier pour éviter les futurs saisies. ou de demander au juge de l'exécution de vous accorder un échéancier
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