Comment formule ma resilation de bail

chant65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, comment dois je formuler ma résilation de bail si je veux quitter mon domicile avant la date d anniversaire sans devoir payer des indemnités merci

2 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour,

    Vous trouverez des informations là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/ avec en bas des liens vers des modèles (c'est le premier qui est votre cas).

    Il n'y a jamais d'indemnités, si votre propriétaire veut vous en faire payer, n'hésitez pas à lui montrer le texte que je vous ai donné sur votre autre sujet qui est un site officiel et si besoin à faire appel à un avocat ou à l'ADIL de votre région.
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  2. chant65 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    un rand merci
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    1. Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
       
      De rien ... et bon déménagement :)
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