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Comment formule ma resilation de bail

chant65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 09:43
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 8 avril 2014 à 11:13
Bonjour, comment dois je formuler ma résilation de bail si je veux quitter mon domicile avant la date d anniversaire sans devoir payer des indemnités merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
8 avril 2014 à 10:19
Bonjour,

Vous trouverez des informations là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/ avec en bas des liens vers des modèles (c'est le premier qui est votre cas).

Il n'y a jamais d'indemnités, si votre propriétaire veut vous en faire payer, n'hésitez pas à lui montrer le texte que je vous ai donné sur votre autre sujet qui est un site officiel et si besoin à faire appel à un avocat ou à l'ADIL de votre région.
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Réponse 2 / 2
chant65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 10:28
un rand merci
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Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
8 avril 2014 à 11:13
De rien ... et bon déménagement :)
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