Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment formule ma resilation de bail

chant65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 09:43
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 8 avril 2014 à 11:13
Bonjour, comment dois je formuler ma résilation de bail si je veux quitter mon domicile avant la date d anniversaire sans devoir payer des indemnités merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
8 avril 2014 à 10:19
Bonjour,

Vous trouverez des informations là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/ avec en bas des liens vers des modèles (c'est le premier qui est votre cas).

Il n'y a jamais d'indemnités, si votre propriétaire veut vous en faire payer, n'hésitez pas à lui montrer le texte que je vous ai donné sur votre autre sujet qui est un site officiel et si besoin à faire appel à un avocat ou à l'ADIL de votre région.
0
Réponse 2 / 2
chant65 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 10:28
un rand merci
0
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
8 avril 2014 à 11:13
De rien ... et bon déménagement :)
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Formule Zen LCL et cotisation carte bancaire
PROXIMO60 -
PROXIMO60 -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Arnaque sur formule Zen LCL?
carllaurent -
nadine -

9 réponses