Studio Meublé / Dégât des eaux / Réglementation Cidre

skyfox70 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014 - 6 avril 2014 à 22:46
 skyfox70 - 15 avril 2014 à 12:28
Je subis une situation un peu délicate qui demande des réponses claires, précises et efficace. Je vivais dans un studio meublé depuis 7 ans. Quand j'ai eu envie de partir, je n'ai pas fait de lettre A.R à mon proprio car on s'entendait bien et il m'a dit que ce n'était pas la peine.

Voici le déroulé de la situation :

15 Février : pré état des lieux > découverte de l'humidité dans la chambre > Papier peint décollé sur le mur de séparation entre la chambre et la salle de bain.

Constatation et information ouverte à la GMF le jour même !

20 Février : venue du plombier au studio. Ce dernier, aurait du établir un simple devis, à remettre à mon assurance. Il m'a lui même affirmer que les assurances remboursent de facto les recherches de fuite non destructive. Résultat des courses : le propriétaire a payer car il était dans la confiance que d'être remboursé par l'une ou l'autre des assurance.

Facture de plus de 700€ pour une recherche de fuite non destructive.

Il mentionne une absence de joint sur le pourtour de la baignoire.

La facture du plombier a été mis à mon nom à l'initiative du propriétaire.
En avais-t-il le droit ? Que cela implique t il ?
Que je doive la payer à cause de cette insertion ?


22 Février : je pars une semaine en vacance.
Le matin j'envoi enfin mon préavis que j'aurai du envoyé en Janvier.


25 Février : j'appelle la GMF pendant mes vacances pour savoir ou en est le dossier.
On me dit : on va le traiter cette semaine. On a beaucoup de retard.

27 Février : je rappelle le service des litiges.
On me demande tout de suite : avez vous donné votre préavis ?
Le 27, le jour même, la GMF m'envoit un courrier pour me poser la question suivante :

ai je donné congé du studio ? Je réponds oui, et l'assurance me répond que le dossier doit être pris en main par l'assurance du propriétaire. Hors celui-ci n'a pas souscrit à une assurance Propriétaire non occupant. Il n'y a donc que l'assurance du syndicat qui gère la copropriété qui est susceptible de pouvoir prendre en charge les réparations ?

Je transmet mon sentiment de ne pas bien comprendre pourquoi !!?
Je leur dis que le constat a été déclaré bien avant le préavis et le dossier ouvert aussi avant l'envoi du préavis. Mon assurance me répond : nous avons des conventions dans le monde des assurances et c'est ainsi. La fameuse Convention Cidre !

1 mois plus tard : la GMF n'a pas bougé. L'assurance du syndicat a dépêché un expert a dit que de part la nature meublé du studio, c'est à l'assurance du propriétaire de régler les réparations !!!!

Le propriétaire me demande de signer une lettre attestant que le joint autour de la baignoire était désagrégé et que c'est à cause d'un non entretien régulier des joints sur le pourtour, que la fuite a vu le jour. Ceci pour faire plier mon assurance de prendre en charge le coût des réparations.

Cela est il bien raisonnable ?


Qq'un pourrait il répondre à mes questions ?


La nature meublé du studio implique t elle une non considération de la convention Cidre ?


Les dégâts lié à la désagrégation du joint de baignoire sont ils à la charge de l'assurance du syndicat, du propriétaire, ou du locataire ?


Peux t on considérer que le plombier a vraiment surfacturé pour une recherche de fuite non destructive avec caméra endoscopique qui aurait pris 3h de temps ?


Ce dossier est très urgent.

Merci de vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

Alors, dans le cadre ou tu as déposé ton préavis c'est bien a l'assurance de ton bailleur de prendre en charge les dommages suite à l'infiltration (Peinture, papier peint, etc..). Ton assurance elle va intervenir si tu as des dommages sur du mobilier t'appartenant.

Pour le joint silicone, il est considéré comme consommable et son entretien incombe au locataire, la réparation de l'origine (refaire le joint) reste à ta charge. Pour la recherche de fuite sur partie privative elle est généralement à prendre en charge par l'assurance du Syndic ou bien du propriétaire de l'immeuble (dans le cas ou il est propriétaire unique de tout l'immeuble).

Si il refuse demande un écrit et envoie le à ton assurance, la majorité des contrats habitation garantisse ce type d'intervention. (à vérifier dans ton contrat habitation)

Reste à savoir :

Si les 700 E de recherche de fuite sont justifiable, certaines entreprise abusent de ce type de situation et gonflent leurs devis/ facture, l'assurance n'est pas dans l'obligation de valider le montant en l'état.


si ton assureur ne décrète pas que tu n'as pas respecté le principe du "Bon père de famille" : Comme indiqué plus haut, il faut remplacer les joints tous les deux ans, si cela n'a pas été fait et est prouvé par un inspecteur ou un expert, la garantie peut sauter.

NB : Les démarches peuvent êtres longue sur ce type de dossier, il faut s'armer de patience.
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Dans les faits, je n'ai pas pu réparer le joint en silicone avant la venue de l'expert car le propriétaire a refuser que j'intervienne avant la venue de l'expert, et ceci durant la période de préavis qui n'était pas encore arrivé à son terme. Il m'a interdit l'accès au studio avant le terme du préavis, ce qu'il n'a absolument pas le droit de faire, juste ?

Il avait dans l'idée que cela reviendrait à empirer la situation de réparer le joint avant. Mais j'ai cru comprendre que si cela avait été fait, il eut été alors obligatoire pour ma propre assurance de prendre en charge le dossier et les réparations des dégâts (Papier peints et moquettes).
Est ce vrai ?


Par ailleurs, la recherche de fuite aurait durée entre 3 à 5 h avec l'utilisation d'une caméra endoscopique. Comment prouver que ce devis est surfacturé ? Qui en décides ?

Pour terminer, le propriétaire, sous la pression de me faire un procès, m'a demandé de rédiger une lettre spécifiant l'état désagrégé du joint sur le pourtour de la baignoire pour appuyer le recours que va porter l'assurance du syndic contre mon assurance. Est ce bien utile ?

Que me recommandez vous donc si mon assurance refuse de rembourser quoi que ce soit ?
En as t elle le droit ?

Auriez vous une adresse courrielle svp ?

MERCI POUR VOS CONSEILS !!!
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