Extension de permis de construire
jcdelagarde
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant obtenu extension du permis (permis d'origine non clôturé),il y a 15 mois(a la date de la notification),mais je n'ai pas commencé les travaux cause $,A ce jour que faut il faire comme démarches administratives ,si il y en a,un affichage ?même si la date du recours est passée?
merci pour vos conseil
ayant obtenu extension du permis (permis d'origine non clôturé),il y a 15 mois(a la date de la notification),mais je n'ai pas commencé les travaux cause $,A ce jour que faut il faire comme démarches administratives ,si il y en a,un affichage ?même si la date du recours est passée?
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5 réponses
Bonjour
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le sens de la question mais j'ai quand même mon idée.
Donc le Permis a été accordé il y a 15 mois mais les travaux ne démarreront pas dans les 9 mois qui viennent c'est bien ça?
Donc dans ce cas il faut faire une demande de prorogation du permis de construire, ce qui permettra d'allonger d'une année supplémentaire sa durée de validité.
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le sens de la question mais j'ai quand même mon idée.
Donc le Permis a été accordé il y a 15 mois mais les travaux ne démarreront pas dans les 9 mois qui viennent c'est bien ça?
Donc dans ce cas il faut faire une demande de prorogation du permis de construire, ce qui permettra d'allonger d'une année supplémentaire sa durée de validité.
merci pour la réponse,mais la question ,même mal posée certainement, avait pour but de savoir si dans l'état actuel des choses, je pouvais débuter mon chantier ,en toute légalité?si oui quelles étaient les démarches?
merci
merci
Ah ok, je comprends mieux.
Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans à compter de la date de notification de la décision autorisant les travaux.
Autrement dit, tu as 2 ans pour commencer les travaux.
Donc, aucune démarche à accomplir si ce n'est transmettre à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier.
Et ensuite faire en sorte que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs sous peine de péremption du permis.
Cordialement.
Le permis de construire a une durée de validité de 2 ans à compter de la date de notification de la décision autorisant les travaux.
Autrement dit, tu as 2 ans pour commencer les travaux.
Donc, aucune démarche à accomplir si ce n'est transmettre à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier.
Et ensuite faire en sorte que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs sous peine de péremption du permis.
Cordialement.
OK merci
et pour l'affichage ,il faut un panneaux chantiers? mentionnant la date d'extension du permis et tout le reste ?
et pour l'affichage ,il faut un panneaux chantiers? mentionnant la date d'extension du permis et tout le reste ?
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L'affichage aurait dû être installé dès la notification de l'arrêté, autrement dit il y a 15 mois déjà! C'est à partir de cet affichage que commence le recours des tiers.
A lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
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