Conseil municipal
Fourcade88
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Hier soir, un conseil municipal avait lieu avec à l'ordre du jour l'élection du maire et des deux adjoints et les indemnités des élus.
Nous avons décidé de présenter des candidats au poste de maire et deux adjoints (alors que nous sommes cinq contre six )et cela sans indemnité.
La majorité forte de six élus a présenté un candidat élu maire, un 1er adjoint qui ne veut que 50 € par mois et un 2ème adjoint qui ne veut aucune indemnité.
Lors de la question du vote des indemnités, le maire a décidé d'ajourner la question selon ses termes en nous répondant "C'est comme ça !"
A l'issue du conseil assez tendu, nous avons aussi appris qu'un conseiller municipal avait enregistré tous les débats à notre insu.
Mes deux questions sont sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour et sur la légalité d'un enregistrement audio.
Merci à tous les internautes présents de m'éclairer.
Hier soir, un conseil municipal avait lieu avec à l'ordre du jour l'élection du maire et des deux adjoints et les indemnités des élus.
Nous avons décidé de présenter des candidats au poste de maire et deux adjoints (alors que nous sommes cinq contre six )et cela sans indemnité.
La majorité forte de six élus a présenté un candidat élu maire, un 1er adjoint qui ne veut que 50 € par mois et un 2ème adjoint qui ne veut aucune indemnité.
Lors de la question du vote des indemnités, le maire a décidé d'ajourner la question selon ses termes en nous répondant "C'est comme ça !"
A l'issue du conseil assez tendu, nous avons aussi appris qu'un conseiller municipal avait enregistré tous les débats à notre insu.
Mes deux questions sont sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour et sur la légalité d'un enregistrement audio.
Merci à tous les internautes présents de m'éclairer.
3 réponses
" sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour " : légal, c'est la maire qui est maître de l'ordre du jour, même dans une commune de moins de 500 habitants.
Et si ce point n'était pas inscrit ....
"sur la légalité d'un enregistrement audio." : les séances de conseil étant publiques, tenues dans un lieu public et concernant des éléments publics, rien ne s'y oppose.
Accessoirement, en tant qu'élus, il pourrait être judicieux de se former quelque peu aux rudiments du Droit public et des collectivités territoriales ... Vous en aurez besoin pendant les prochains six ans, au moins ... des formations pur les élus sont paraît-il dispensés gratuitement par l'AMF. Il peut sembler judicieux de s'y intéresser.
Et si ce point n'était pas inscrit ....
"sur la légalité d'un enregistrement audio." : les séances de conseil étant publiques, tenues dans un lieu public et concernant des éléments publics, rien ne s'y oppose.
Accessoirement, en tant qu'élus, il pourrait être judicieux de se former quelque peu aux rudiments du Droit public et des collectivités territoriales ... Vous en aurez besoin pendant les prochains six ans, au moins ... des formations pur les élus sont paraît-il dispensés gratuitement par l'AMF. Il peut sembler judicieux de s'y intéresser.
Bonjour,
Merci des réponses. Effectivement, nous aurons sûrement besoin de formation mais c'est aussi en étant élu et en recevant des conseils que nous saurons évoluer en droit public. Il y a aussi peut être des sites consultables?
Merci des réponses. Effectivement, nous aurons sûrement besoin de formation mais c'est aussi en étant élu et en recevant des conseils que nous saurons évoluer en droit public. Il y a aussi peut être des sites consultables?
La législation juridique et financière évolue en permanence...