Conseil municipal
Fourcade88
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 avril 2014 à 09:41
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5 avril 2014 à 22:19
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" sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour " : légal, c'est la maire qui est maître de l'ordre du jour, même dans une commune de moins de 500 habitants.
Et si ce point n'était pas inscrit ....
"sur la légalité d'un enregistrement audio." : les séances de conseil étant publiques, tenues dans un lieu public et concernant des éléments publics, rien ne s'y oppose.
Accessoirement, en tant qu'élus, il pourrait être judicieux de se former quelque peu aux rudiments du Droit public et des collectivités territoriales ... Vous en aurez besoin pendant les prochains six ans, au moins ... des formations pur les élus sont paraît-il dispensés gratuitement par l'AMF. Il peut sembler judicieux de s'y intéresser.
Et si ce point n'était pas inscrit ....
"sur la légalité d'un enregistrement audio." : les séances de conseil étant publiques, tenues dans un lieu public et concernant des éléments publics, rien ne s'y oppose.
Accessoirement, en tant qu'élus, il pourrait être judicieux de se former quelque peu aux rudiments du Droit public et des collectivités territoriales ... Vous en aurez besoin pendant les prochains six ans, au moins ... des formations pur les élus sont paraît-il dispensés gratuitement par l'AMF. Il peut sembler judicieux de s'y intéresser.
Fourcade88
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5 avril 2014 à 22:39
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Bonjour,
Merci des réponses. Effectivement, nous aurons sûrement besoin de formation mais c'est aussi en étant élu et en recevant des conseils que nous saurons évoluer en droit public. Il y a aussi peut être des sites consultables?
Merci des réponses. Effectivement, nous aurons sûrement besoin de formation mais c'est aussi en étant élu et en recevant des conseils que nous saurons évoluer en droit public. Il y a aussi peut être des sites consultables?
BmV
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6 avril 2014 à 09:41
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L'interlocuteur privilégié pour tout ça : le secrétaire général de la mairie, qui, sauf situation exacerbée, est là pour orienter tous les élus.
Sinon >>> AMF.
=> http://www.amf.asso.fr/profils/page.asp?BOM_N_ID=156&TYPE_PROFIL=ELU <=
Sinon >>> AMF.
=> http://www.amf.asso.fr/profils/page.asp?BOM_N_ID=156&TYPE_PROFIL=ELU <=