Conseil municipal

Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 - 5 avril 2014 à 19:51
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 avril 2014 à 09:41
Bonjour,
Hier soir, un conseil municipal avait lieu avec à l'ordre du jour l'élection du maire et des deux adjoints et les indemnités des élus.
Nous avons décidé de présenter des candidats au poste de maire et deux adjoints (alors que nous sommes cinq contre six )et cela sans indemnité.
La majorité forte de six élus a présenté un candidat élu maire, un 1er adjoint qui ne veut que 50 € par mois et un 2ème adjoint qui ne veut aucune indemnité.
Lors de la question du vote des indemnités, le maire a décidé d'ajourner la question selon ses termes en nous répondant "C'est comme ça !"
A l'issue du conseil assez tendu, nous avons aussi appris qu'un conseiller municipal avait enregistré tous les débats à notre insu.
Mes deux questions sont sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour et sur la légalité d'un enregistrement audio.
Merci à tous les internautes présents de m'éclairer.

3 réponses

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
5 avril 2014 à 22:19

" sur la validité du report d'une question à l'ordre du jour " : légal, c'est la maire qui est maître de l'ordre du jour, même dans une commune de moins de 500 habitants.

Et si ce point n'était pas inscrit ....

"sur la légalité d'un enregistrement audio." : les séances de conseil étant publiques, tenues dans un lieu public et concernant des éléments publics, rien ne s'y oppose.

Accessoirement, en tant qu'élus, il pourrait être judicieux de se former quelque peu aux rudiments du Droit public et des collectivités territoriales ... Vous en aurez besoin pendant les prochains six ans, au moins ... des formations pur les élus sont paraît-il dispensés gratuitement par l'AMF. Il peut sembler judicieux de s'y intéresser.





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Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016
5 avril 2014 à 22:39
Bonjour,
Merci des réponses. Effectivement, nous aurons sûrement besoin de formation mais c'est aussi en étant élu et en recevant des conseils que nous saurons évoluer en droit public. Il y a aussi peut être des sites consultables?
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
6 avril 2014 à 09:41

L'interlocuteur  privilégié pour tout ça : le secrétaire général de la mairie, qui, sauf situation exacerbée, est là pour orienter tous les élus.


Sinon >>> AMF.
=> http://www.amf.asso.fr/profils/page.asp?BOM_N_ID=156&TYPE_PROFIL=ELU <=




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