stationnement

Question

Bonjour, 

j'ai un voisin qui par laxisme ou fainéantise se gare sur le trottoir devant ma maison, alors qu'il peut garer ses voitures chez lui. Nous avons une haie avec des fleurs et bien évidemment , les portières de ses voitures viennent en permanence racler les fleurs, rayer notre clôture, etc.. sans compter le visuel de sa voiture en permanence depuis notre salon.

quels sont les droits et que peut-on exiger et comment s'y prendre ? Jusqu'à maintenant sa seule réponse c'est "le trottoir ne vous appartient pas" 

merci de vos réponses

david.vbs · Accepted Answer

Bonjour, 

Pour info : (Article R417-10 )

.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

................................................................................................................................

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. 

Vous avez de quoi lui répondre.

Cordialement

JVEDR · Answer

Merci pour votre réponse. En fait la seule gene n'est pas par rapport à la circulation, mais par rapport à notre cloture, notre haie et eventuellement par rapport aux piètons mais qui sont pratiquement inexistants dans un petit village.... aussi, je ne sais si j'obtiendrai gain de cause pour cela .
merci tout de meme

soudeur2tuyaux57 · Answer

Tu fais comme moi,tu appelle la police municipale et il se prends un pv.
Il est formellement interdit de se garer sur le trottoir car je suis sûr que dans les parages,il y a des petits parkings ou emplacements.

Ton voisin est encore un boulet comme tant d'autres: ça prolifère!!

Cordialement.

BmV · Answer

"(...)aux piètons mais qui sont pratiquement inexistants dans un petit village... (...)  : ce type d'argument est juridiquement totalement irrecevable !
Ce n'est pas le nombre de piétons par heure qui justifie l'interdiction, mais le fait que le trottoir est classé comme domaine public, lequel, comme son nom l'indique, est dédié à la circulation des piétons ; la quantité n'est pas précisée.

Ce n'est donc ni pour le stationnement ni pour les véhicules, donc en toute logique ce n'est pas pour le stationnement des véhicules.

Et si, pendant le temps qu'un véhicule est stationné sur le trottoir, il y passait justement par hasard une maman avec une poussette ? Ou un handicapé en fauteuil roulant ?

Il devront passer sur la rue pour se rendre là où ils sont en principe libre d'aller.

 Et s'il passait alors juste par hasard un camion ou un tracteur ou un engin de chantier ou un porte-avions et les tue ?

Alors que s'ils avaient pu passer sur le trottoir ... Si seulement il n'y avait pas eu cette voiture garée par un crétin égoïste et fainéant ....

Alors, et même si le hasard ne fait pas toujours les choses aussi mal, il est tout simplement interdit de se garer sur les trottoirs (voir exposé très précise de David.vbs ci-dessus), que ce soit devant chez toi ou devant Durand ou Dupont. 

Point.

Les arguments de perte de quelques fleurettes ou d'un petit dommage cosmétique sur un muret ne tient d'ailleurs pas non plus.
Encore moins celui du prétendu désagrément visuel d'avoir un véhicule momentanément dans son champ de vision.

JVEDR · Answer

merci pour ces réponses
cordialement

Stationnement

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