Moteur HS 1h après l'achat a un particulier Merci de votre aide
arnaud0562
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 avril 2014 à 15:13
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 08:44
Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 08:44
Bonjour,
Une protection juridique (une vraie) prend en charge les frais de procédure, expert, huissier et avocat dans la limite d'un certain plafond (voir contrat).
Ne pas confondre avec Assistance juridique (qui ne donne que des conseils, mais n'intervient pas dans les frais)
Elle est souvent liée au contrat d'habitation, mais il est toujours préférable d'avoir un contrat bien spécifique.
Si vous le pouvez, rendez vous auprès de cette assurance avec vos documents (preuves) et faites une déclaration de sinistre.
Dans un premier temps, elle demandera une expertise amiable (perte de temps inutile, mais bon..) s'il est reconnu des vices cachés et que le vendeur ignore, cette assurance devra cette fois mandater un avocat qui assignera le vendeur, une expertise judiciaire sera effectuée et un jugement pourra être rendu.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Une protection juridique (une vraie) prend en charge les frais de procédure, expert, huissier et avocat dans la limite d'un certain plafond (voir contrat).
Ne pas confondre avec Assistance juridique (qui ne donne que des conseils, mais n'intervient pas dans les frais)
Elle est souvent liée au contrat d'habitation, mais il est toujours préférable d'avoir un contrat bien spécifique.
Si vous le pouvez, rendez vous auprès de cette assurance avec vos documents (preuves) et faites une déclaration de sinistre.
Dans un premier temps, elle demandera une expertise amiable (perte de temps inutile, mais bon..) s'il est reconnu des vices cachés et que le vendeur ignore, cette assurance devra cette fois mandater un avocat qui assignera le vendeur, une expertise judiciaire sera effectuée et un jugement pourra être rendu.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
GrandCaribou
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5 avril 2014 à 21:49
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Bonsoir,
Voyez avec la protection juridique de votre assurance. Il vous faut faire expertiser la moto en vue de prouver que le défaut existait au moment de la vente.
Ensuite, retournez-vous contre le vendeur au tribunal... mais vous devrez prendre à votre charge des frais d'expertise élevés...
Cordialement
Voyez avec la protection juridique de votre assurance. Il vous faut faire expertiser la moto en vue de prouver que le défaut existait au moment de la vente.
Ensuite, retournez-vous contre le vendeur au tribunal... mais vous devrez prendre à votre charge des frais d'expertise élevés...
Cordialement
arnaud0562
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5 avril 2014 à 23:00
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Bonsoir merci de votre réponse rapide
je c'est pour l'assurance juridique mais je ne c'est pas comment cela fonctionne ?
que fait l'assurance si elle ne prend pas en charge les frais d'expertise ? et allez au tribunal va me coute cher non , j'ai des chances d'annuler la vente ?
merci de vos réponse
je c'est pour l'assurance juridique mais je ne c'est pas comment cela fonctionne ?
que fait l'assurance si elle ne prend pas en charge les frais d'expertise ? et allez au tribunal va me coute cher non , j'ai des chances d'annuler la vente ?
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arnaud0562
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6 avril 2014
6 avril 2014 à 09:56
6 avril 2014 à 09:56
Bonjour
Merci de votre réponse Nemrod18
Je n'est pas d'assurance protection juridique , juste avec l'assurance moto j'ai l'assistance juridique il meut semble . Sa va pas suffire . Je vais devoir payer toute la procédure il n'y a pas une autre solution ?
Il n'y a des association qui pourrez m'aider dans mais démarche et si je vais au tribunal je vais devoir prendre un avocat ?
Je trouve sa vraiment injuste ma situation j'ai l'impression que je récupèrerai jamais mon argent .
Merci de votre aide
Merci de votre réponse Nemrod18
Je n'est pas d'assurance protection juridique , juste avec l'assurance moto j'ai l'assistance juridique il meut semble . Sa va pas suffire . Je vais devoir payer toute la procédure il n'y a pas une autre solution ?
Il n'y a des association qui pourrez m'aider dans mais démarche et si je vais au tribunal je vais devoir prendre un avocat ?
Je trouve sa vraiment injuste ma situation j'ai l'impression que je récupèrerai jamais mon argent .
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6 avril 2014 à 10:51
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"Je vais devoir payer toute la procédure il n'y a pas une autre solution ? "
En effet, ne pas confondre assistance juridique et protection juridique. Sans protection juridique ce sera à vous d'avancer les frais. Si le juge vous donne raison, vous pourrez demander à récupérer ces sommes à votre adversaire. A demander au juge.
"si je vais au tribunal je vais devoir prendre un avocat ? "
Ce n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.
Cordialement
En effet, ne pas confondre assistance juridique et protection juridique. Sans protection juridique ce sera à vous d'avancer les frais. Si le juge vous donne raison, vous pourrez demander à récupérer ces sommes à votre adversaire. A demander au juge.
"si je vais au tribunal je vais devoir prendre un avocat ? "
Ce n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.
Cordialement
arnaud0562
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6 avril 2014
6 avril 2014 à 22:41
6 avril 2014 à 22:41
Bonsoir
Merci beaucoup pour vos réponse !
Si j'entame une procédure je peut avoir un avocat gratuit ou être aidez d'une association par exemple
Car je n'est plus d'argent j'ai mis tous mais économie dans se véhicule
Je c'est vraiment pas quoi faire
Merci de votre aide
Merci beaucoup pour vos réponse !
Si j'entame une procédure je peut avoir un avocat gratuit ou être aidez d'une association par exemple
Car je n'est plus d'argent j'ai mis tous mais économie dans se véhicule
Je c'est vraiment pas quoi faire
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dna.factory
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7 avril 2014 à 12:13
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Un mécano la même regarder et ma di qu'il était bien
Un pote du vendeur dont le vrai métier c'est coiffeur ? ou un vrai mécano dont c'est le métier ?
Pour moi, la visite du mécano dissipe la possibilité de vice caché, encore plus si c'est vous qui l'avez mandaté...
Si vous devez vous retourner contre quelqu'un c'est ce mécano qui vous a induit en erreur sur la qualité du bien...
Un pote du vendeur dont le vrai métier c'est coiffeur ? ou un vrai mécano dont c'est le métier ?
Pour moi, la visite du mécano dissipe la possibilité de vice caché, encore plus si c'est vous qui l'avez mandaté...
Si vous devez vous retourner contre quelqu'un c'est ce mécano qui vous a induit en erreur sur la qualité du bien...
GrandCaribou
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8 avril 2014 à 15:13
8 avril 2014 à 15:13
Peut-être avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Cordialement