Création de statuts

Question

Bonjour,

Ayant décidé de créer ma société en gestion de TPE, je dois rédiger mes statuts.

Aprés un petit tour sur internet, plusieurs acteurs proposent leurs services:
- des avocats
- des notaires
- des experts comptables
- et d'autres sociétés

Evidemment les derniers sont beaucoup moins chers.

Ne sachant pas trop ou je mets les pieds et mon budget étant limité, j'ai plusieurs questions:

1- La rédaction des statuts est-elle une activité/profession réglementée?
2- Dans lequel cas, il n'y a donc aucune restriction à faire appel aux "autres sociétés"?
3- Quel est l'avantage des avocats sur les autres professionnels?

Merci d'avance.

BC.

anouchka52 · Answer

Bonjour,
Vous pouvez rédiger  vos statuts vous-même .
Mais là, attention ! Ce que vous allez y écrire, sauf si c'est contraire à la loi, s'appliquera en cas d'éventuel litige ultérieur .
Les services d'un avocat spécialisé dans le droit commercial, ou d'un expert-comptable,sont à mon avis une mesure de prudence ! Cela a certes un coût, mais c'est une sécurité pour l'avenir . 
J'ai une préférence pour l'expert comptable, car en plus du droit commercial, il a des connaissances en droit du travail et pourra vous éclairer en ce qui concerne votre éventuelle rémunération .
Cdt

Thelawyer333 · Answer

Bonjour,

Pour ma part, j'ai une préférence pour les avocats spécialisés en droit des sociétés, surement parce que je suis avocat, mais surtout car les avocats ont des compétences juridiques plus importantes que les experts comptables qui comme leur nom l'indique sont des experts en comptabilité et non en droit. Les experts comptables pratiquent le droit à titre accessoire et ne sont donc pas nécessairement tous compétents.

Dans tous les cas, vous aurez besoin d'un expert comptable pour faire votre comptabilité.

L'avantage de passer par un avocat pour rédiger les statuts est d'avoir à la fois les conseils de l'avocat en matière juridique mais aussi ceux de l'expert comptable en matière comptable. 2 conseillers pour le prix d'un.

De plus, si vous utilisez les services d'un avocat dans le cadre de la constitution de votre société, le jour où vous avez un problème juridique, un litige avec un client ou un doute sur les conseils de votre expert comptable, vous pouvez le contacter facilement.

Il est important d'être bien conseillé et bien entouré. Le duo avocat - expert comptable est très complémentaire. Pourquoi s'en priver ?

Bien évidemment, il faut comparer les prix proposés mais les avocats ne coutent pas plus cher que les experts comptables.

anouchka52 · Answer

Bonjour Thelawyer,
Chacun prêche pour sa paroisse !  Vous écrivez "un doute sur les conseils de votre expert comptable" ???
Bon, c'est une petite plaisanterie de la part d'une expert-comptable !
Bonjour Merhune, je confirme que, quelque soit votre choix, il est important d'être bien conseillé et entouré.  
Cordialement

Thelawyer333 · Answer

Bonjour Anouchka,
J'ai dû riper sur mon clavier ;)
Pour préciser, quand je dis "un doute sur les conseils de votre expert comptable", je veux dire qu'en matière juridique, fiscale ou même de stratégie, il peut être intéressant pour certaines opérations d'avoir 2 avis ou une confirmation.

merhune · Answer

Merci pour vos réponses.

Et qu'en est-il des autres société qu'on trouve sur le net. Déjà sont-elles légales pour rédiger de statuts (si leurs dirigeants n'ont pas le titre d'avocats)?

La différence de prix est assez énorme. J'ai bien compris que cette différence est justifiée mais bon...

anouchka52 · Answer

Bonjour,
Merhune et moi-même avons donné notre point de vue .
Il vous appartient d'en décider !
________________________________
Sachez que vous pouvez même............ télécharger vos statuts, il existe un site :
statuts de SARL servent à définir les règles du jeu dans la vie d'une entreprise.  
VOILA le copié-collé d'un site que je ne nommerai pas .

"""Le régime applicable aux sociétés résulte de divers textes légaux, au premier rang desquels le Code de commerce. Néanmoins, à côté des règles légales, chaque société doit avoir ses propres "règles du jeu": celles-ci sont définies dans les statuts. Les statuts doivent respecter des conditions de fond, c'est-à-dire contenir certaines mentions obligatoires. Ils doivent également respecter des conditions de forme, en effet le législateur impose à la conclusion de ce contrat un certain formalisme. 

Les statuts sont des dispositions conventionnelles qui règlent les relations entre les associés et la société, les associés entre eux, et celles de la société avec les tiers. Ces derniers pourront par la suite être modifiés, mais cela nécessitera une décision votée par une majorité qualifiée des associés (dans la SARL : décision de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales). 

En qualité de contrat, les statuts de SARL doivent respecter des conditions de fond et des conditions de forme. 

xxxxx vous propose de rédiger vos statuts de SARL simplement et rapidement. 

Nous générons des statuts de SARL COMPLET et INTEGRALEMENT REMPLI prêt à être déposé au greffe du tribunal de commerce pour obtenir l'immatriculation de votre SARL en France.

 Vos statuts sont générés automatiquement à partir de simples questions posées depuis nos formulaires. Ces documents sont entièrement personnalisés selon votre profil. """"
__________________________________

Bon courage !

merhune · Answer

Merci pour la réponse, même si Merhune c'est moi (celui qui a posé la question initiale...).

Ok, bon au moins je peux décider en tout état de cause.

Merci

anouchka52 · Answer

Re bonjour,
Excusez-moi, je voulais dire Thelaweyer333
Bonne journée

Création de statuts

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