Peut on ouvrir 2ème société transport avec même capacité
transline
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 7 avril 2014 à 13:27
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A.A.C.F.T.
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7 avril 2014 à 13:27
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Bonjour,
La réponse est non sauf exception, et ces dernières sont particulièrement encadré l'entreprise familiale, le cas du prestataire extérieur. L'esprit de la loi reste le meme un gestionnaire de transport = une entreprise de transport
Cordialement,
Laurent
La réponse est non sauf exception, et ces dernières sont particulièrement encadré l'entreprise familiale, le cas du prestataire extérieur. L'esprit de la loi reste le meme un gestionnaire de transport = une entreprise de transport
Cordialement,
Laurent