Erreur materielle ?
Birdwing91
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Birdwing91 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
:: La situation ::
Revenu en 2011 : 2100€
Jugement ONC AOUT 2011 : Pension Alimentaire (PA) fixée à 380€/mois
Licencié en SEPTEMBRE 2011 - Déclaré à Pole Emploi
Revenue à partir de DECEMBRE 2011 : 1500€/mois
> impossible de faire réviser la PA puisqu'en cours de procédure (d'après avocat) !
Donc dois toujours honorer les 380€/mois
Jugement Mise en Etat MAI 2013 : Diminution PA à 200€/Mois au vu des revenus. Mais pas de révision rétro-active !
soit un trop perçu si l'on peut dire par la Madame de 2880€
Sortie des droits de Pole Emploi en AOUT 2013 - Déclaré à l'ASS
Revenu à partir de AOUT 2013 : 450€/Mois
>impossible de réviser la PA ! (encore une fois)
Donc dois toujours honorer les 200€/mois
Jugement de divorce : OCTOBRE 2013 reporté en JANVIER 2014 (pour mieux appréhender le dossier !) signifié en FEVRIER 2014.
soit un trop perçu si l'on peut dire par la Madame de 1000€
:: Verdict ::
Augmentation de la PA à 220€/Mois
Paiement d'une prestation compensatoire de 5000€ payable en deux fois soit 2500€ en février et 2500€ en mars !!!
AVEC 450 EUR / MOIS !?!?
mais voilà, le juge a motivé sa décision en prenant en compte les revenus de 1500 € (ce qui est faut).
Il n'a pas pris en compte la pièce au dossier démontrant les revenus et l'inscription à l'ASS !!!!
Que faire ?
:: La situation ::
Revenu en 2011 : 2100€
Jugement ONC AOUT 2011 : Pension Alimentaire (PA) fixée à 380€/mois
Licencié en SEPTEMBRE 2011 - Déclaré à Pole Emploi
Revenue à partir de DECEMBRE 2011 : 1500€/mois
> impossible de faire réviser la PA puisqu'en cours de procédure (d'après avocat) !
Donc dois toujours honorer les 380€/mois
Jugement Mise en Etat MAI 2013 : Diminution PA à 200€/Mois au vu des revenus. Mais pas de révision rétro-active !
soit un trop perçu si l'on peut dire par la Madame de 2880€
Sortie des droits de Pole Emploi en AOUT 2013 - Déclaré à l'ASS
Revenu à partir de AOUT 2013 : 450€/Mois
>impossible de réviser la PA ! (encore une fois)
Donc dois toujours honorer les 200€/mois
Jugement de divorce : OCTOBRE 2013 reporté en JANVIER 2014 (pour mieux appréhender le dossier !) signifié en FEVRIER 2014.
soit un trop perçu si l'on peut dire par la Madame de 1000€
:: Verdict ::
Augmentation de la PA à 220€/Mois
Paiement d'une prestation compensatoire de 5000€ payable en deux fois soit 2500€ en février et 2500€ en mars !!!
AVEC 450 EUR / MOIS !?!?
mais voilà, le juge a motivé sa décision en prenant en compte les revenus de 1500 € (ce qui est faut).
Il n'a pas pris en compte la pièce au dossier démontrant les revenus et l'inscription à l'ASS !!!!
Que faire ?
3 réponses
Bonjour,
Que faire ?
Voir avec votre avocat si effectivement, dans votre cas particulier ( chaque cas en est un ) il pense qu' il serait salutaire de faire une requête ou directement faire appel de la décision de justice.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Que faire ?
Voir avec votre avocat si effectivement, dans votre cas particulier ( chaque cas en est un ) il pense qu' il serait salutaire de faire une requête ou directement faire appel de la décision de justice.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et vous, lui avez vous parlé de requête en erreur matérielle ?
A lire, très intéressant :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/gouttes_premier_10206.html
Par contre quelque chose me gène dans votre discours, c' est çà :
"et puis, stratégiquement, dans 18 mois je devrait retrouver un emploi.
Cela sous entend que vous voudriez faire oeuvre de stratégie pour payer un minimum de pension alimentaire pour vos enfants, sauf erreur ...
Mais dites vous bien que si votre ex, surveille vos revenus, elle pourra toujours refaire une action en justice pour demander au JAF de réévaluer la pension alimentaire ... Donc, pas des plus efficace en réalité le côté dit " stratégique " ....Si ! en finalité contre vous, car si en réalité, cela apparaît aux yeux des juges, ne comptez guère sur des cadeaux ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A lire, très intéressant :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/gouttes_premier_10206.html
Par contre quelque chose me gène dans votre discours, c' est çà :
"et puis, stratégiquement, dans 18 mois je devrait retrouver un emploi.
Cela sous entend que vous voudriez faire oeuvre de stratégie pour payer un minimum de pension alimentaire pour vos enfants, sauf erreur ...
Mais dites vous bien que si votre ex, surveille vos revenus, elle pourra toujours refaire une action en justice pour demander au JAF de réévaluer la pension alimentaire ... Donc, pas des plus efficace en réalité le côté dit " stratégique " ....Si ! en finalité contre vous, car si en réalité, cela apparaît aux yeux des juges, ne comptez guère sur des cadeaux ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne sera pris au mieux en comptes que dans 18 mois.
ce sera un coût supplémentaire puisque cela ne rentre pas dans son forfait de prestation.
et puis, stratégiquement, dans 18 mois je devrait retrouver un emploi.
La cours d'appel statuera sur les éléments du jours de sa décision.
Moralité : augmentation de la pension alimentaire, voire de la prestation compensatoire !!!