Erreur materielle ?
Birdwing91
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 11:40
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 11:40
Bonjour,
Que faire ?
Voir avec votre avocat si effectivement, dans votre cas particulier ( chaque cas en est un ) il pense qu' il serait salutaire de faire une requête ou directement faire appel de la décision de justice.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Que faire ?
Voir avec votre avocat si effectivement, dans votre cas particulier ( chaque cas en est un ) il pense qu' il serait salutaire de faire une requête ou directement faire appel de la décision de justice.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2014 à 11:42
il ne sera pris au mieux en comptes que dans 18 mois.
ce sera un coût supplémentaire puisque cela ne rentre pas dans son forfait de prestation.
et puis, stratégiquement, dans 18 mois je devrait retrouver un emploi.
La cours d'appel statuera sur les éléments du jours de sa décision.
Moralité : augmentation de la pension alimentaire, voire de la prestation compensatoire !!!