Numéro d'agrement

Question

Bonjour, je suis praticienne en massage bien-être ( auto- entreprise) et je voudrais donner des formations à des particuliers et aussi aux pros, dois-je obligatoirement avoir un numéro de la préfecture, ou simplement annoncer mes formations en précisant qu'elles ne rentrent pas dans la formation continue, merci de vos messages

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Tout d'abord ce n'est pas vous qui décidez si vos formations rentrent ou pas dans la formation professionnelle mais la loi, le code du travail. 

Si vous enseignez une pratique à une personne dont c'est le métier ou qui en fera son métier, c'est de la formation professionnelle. Dans ce cas, le numéro d'organisme de formation professionnelle est obligatoire. Le code du travail prévoit une amende de 4500 € pour ceux qui ne l'ont pas. Aucun professionnel, digne de ce nom, ne vous achètera vos formations si vous n'avez pas ce numéro. 
 
Pour les stagiaires dont ce n'est pas le métier, qui font cela par plaisir, il existe un numéro dit enregistrement SAP mais il n'est pas obligatoire. Il ne faut le demander que si on ne fait que de la formation à domicile.

massanne · Answer

Bonjour, merci de votre réponse, mais j'ai différentes infos, on m'a dit que je pouvais donner des stages aux particuliers comme aux pros, seulement sur mes  documents je dois préciser " ces formations ne rentrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue " et que de toute façon il me faudra bien un ou une stagiaire pour commencer ?  Faire un contrat, une convention pour demander un numéro, j'ai autour de moi des praticiens qui veulent apprendre mes techniques, et ils sont prêt à se payer eux même les stages comme je l'ai fait moi aussi,  je suis sur Thonon les Bains et pour beaucoup nous nous sommes formés sur la Suisse. Ce numéro d'organisme ne rajoute pas de la qualité à la formation.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006904423/2014-04-03/

Numéro d'agrement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters