Preter une voiture pour désossage
roush66
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
voila, j'ai une voiture accidentée, je veux la vendre, mais, elle n'a pas de CT, difficile de passer le CT si ça ne roule pas, et comme vous le savez l'histoire de vendue en l'état sur la CG et qui plus est, sans CT, est interdit.
alors, je pensais a un truc, imaginons que je la prête a quelqu'un sans lui filer la carte grise, c'est à dire que la voiture est toujours a moi, c'est juste qu'elle est ailleurs pour le désossage, qu'il la désosse et qu'une fois désossée il m'appel pour que je la mette à la ferraille.
est-ce légal?
surtout posez vos questions, n'hésitez pas.
voila, j'ai une voiture accidentée, je veux la vendre, mais, elle n'a pas de CT, difficile de passer le CT si ça ne roule pas, et comme vous le savez l'histoire de vendue en l'état sur la CG et qui plus est, sans CT, est interdit.
alors, je pensais a un truc, imaginons que je la prête a quelqu'un sans lui filer la carte grise, c'est à dire que la voiture est toujours a moi, c'est juste qu'elle est ailleurs pour le désossage, qu'il la désosse et qu'une fois désossée il m'appel pour que je la mette à la ferraille.
est-ce légal?
surtout posez vos questions, n'hésitez pas.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous voulez faire détruire le véhicule, vous devez le céder à un professionnel, et indiquer "pour destruction" sur le certificat de cession ; il y a une case prévue à cet effet sur le document. Libre à vous de négocier avec lui si c'est à titre gratuit ou s'il vous le rachète.
https://www.msp-menton.fr/formulaires/certificat_cession.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Extrait de la notice :
"La cession d'un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu'à un professionnel, démolisseur ou broyeur.
Ce professionnel doit être agréé si le véhicule cédé est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
La déclaration de cession doit mentionner que le véhicule est cédé pour destruction à un professionnel."
Cdlt
Si vous voulez faire détruire le véhicule, vous devez le céder à un professionnel, et indiquer "pour destruction" sur le certificat de cession ; il y a une case prévue à cet effet sur le document. Libre à vous de négocier avec lui si c'est à titre gratuit ou s'il vous le rachète.
https://www.msp-menton.fr/formulaires/certificat_cession.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Extrait de la notice :
"La cession d'un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu'à un professionnel, démolisseur ou broyeur.
Ce professionnel doit être agréé si le véhicule cédé est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.
La déclaration de cession doit mentionner que le véhicule est cédé pour destruction à un professionnel."
Cdlt
Bonjour
Votre idée ne peut fonctionner que si ce "quelqu"un" vient démonter les pièces chez vous où se trouve le véhicule, car le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique sans contrôle technique, ni être remorqué où tracté,
Il n'y a qu'un professionnel de l'automobile qui puisse le faire.
Voir les explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Votre idée ne peut fonctionner que si ce "quelqu"un" vient démonter les pièces chez vous où se trouve le véhicule, car le véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique sans contrôle technique, ni être remorqué où tracté,
Il n'y a qu'un professionnel de l'automobile qui puisse le faire.
Voir les explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375