Accord de principe et conditions suspensives
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marcolol
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...^^^^Marie^.^^^.....^^!:;, -
...^^^^Marie^.^^^.....^^!:;, -
Bonjour,
voila je m'explique, j'ai signé un compromis de vente il y a 1 mois (avec 45 jours pour trouver le financement). Nous avons vu 3 banques.
1 banque a refusé sans nous faire de dossier car delais > 20 ans.
1 banque fait traîner notre dossier depuis 20 jours sans le moindre accord.
La dernière nous a fourni un accord de principe assez rapidement et traîne à nous envoyer les offres.
La limite des 45 jours arrive la semaine prochaine (et ça passe très vite). J'ai envoyé par FAX l'accord de principe à la Notaire.
Est ce que je risque de perdre mes séquestres si je n'apporte pas l'avis définitif avant les 45 jours? Ou l'accord de principe suffit à démontrer ma rechercher de crédit?
Dois-je envoyer l'accord par AR pour éviter tout problème? Au proprio et au Notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis perdu XD
voila je m'explique, j'ai signé un compromis de vente il y a 1 mois (avec 45 jours pour trouver le financement). Nous avons vu 3 banques.
1 banque a refusé sans nous faire de dossier car delais > 20 ans.
1 banque fait traîner notre dossier depuis 20 jours sans le moindre accord.
La dernière nous a fourni un accord de principe assez rapidement et traîne à nous envoyer les offres.
La limite des 45 jours arrive la semaine prochaine (et ça passe très vite). J'ai envoyé par FAX l'accord de principe à la Notaire.
Est ce que je risque de perdre mes séquestres si je n'apporte pas l'avis définitif avant les 45 jours? Ou l'accord de principe suffit à démontrer ma rechercher de crédit?
Dois-je envoyer l'accord par AR pour éviter tout problème? Au proprio et au Notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis perdu XD
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3 réponses
Bonjour,
Pas d'affolement, s'il n'y a pas de date extinctive au compromis, vous pouvez négocier un délai pour la signature de l'acte authentique.
Mais il va falloir secouer les banques pour qu'elles vous transmettent soit un accord, soit un refus écrit. Faites le pied de grue devant leur bureau ...
Cdlt
Pas d'affolement, s'il n'y a pas de date extinctive au compromis, vous pouvez négocier un délai pour la signature de l'acte authentique.
Mais il va falloir secouer les banques pour qu'elles vous transmettent soit un accord, soit un refus écrit. Faites le pied de grue devant leur bureau ...
Cdlt
Bonjour, merci pour ta réponse.
En fait, ma seule crainte n'est pas de laisser filer la vente mais de perdre mon sequestre!
Est ce qu'avec l'accord de principe remis au notaire je risque de perdre mon séquestre si la vente n'abouti pas? En d'autres termes dois-je à tout prix avoir un refus ou un accord dans le délais d'obtention du crédit?
En fait, ma seule crainte n'est pas de laisser filer la vente mais de perdre mon sequestre!
Est ce qu'avec l'accord de principe remis au notaire je risque de perdre mon séquestre si la vente n'abouti pas? En d'autres termes dois-je à tout prix avoir un refus ou un accord dans le délais d'obtention du crédit?
Vous ne pouvez pas perdre votre séquestre si vous avez au moins un refus de banque à fournir à votre vendeur et au notaire. Encore une fois, si la date de votre compromis n'est pas extinctive (elles le sont rarement, mais il vaut mieux vérifier), vous pouvez demander une rallonge des délais sans crainte. Mais dites aux banques que vous avez besoin d'une réponse écrite et secouer les !
La législation juridique et financière évolue en permanence...