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Réviser un POS

sedlo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - Modifié par BmV le 1/04/2014 à 14:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2014 à 14:45
Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privée. Il me semblait que ce n'était pas possible, existe t'il des exceptions, pouvez-vous m'indiquer dans ce cas les articles du code de l'urbanisme ou les lois qui en parlent
merci d'avance

7 réponses

Réponse 1 / 7
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
3 avril 2014 à 09:52
Bonjour,

Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.

Cdlt.
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Réponse 2 / 7
sedlo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 08:19
Il s'agit de créer un parc d'activité éolien, la critique n'étant pas le projet mais le fait que plein d'autres points doivent être revus et modifiés et ils ne sont pas pris en compte
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Réponse 3 / 7
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 avril 2014 à 10:52
Bonjour

Et on en est à quel du stade de la révision?
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Réponse 4 / 7
sedlo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 12:29
ELLE en est au stade de l'enquête publique qui va débuter vers le 10 avril
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Réponse 5 / 7
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 avril 2014 à 12:37
Alors dans ce cas, si tu as des remarques et/ou propositions à faire, il te faudra attendre que l'enquête publique commence.
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Réponse 6 / 7
sedlo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 14:22
Bien sur mais cela ne répond pas à ma question!
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Réponse 7 / 7
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 avril 2014 à 14:45
Ah oui la question 
Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privée
A priori rien de l'empêche.
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