réviser un POS

Question

Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privée. Il me semblait que ce n'était pas possible, existe t'il des exceptions, pouvez-vous m'indiquer dans ce cas les articles du code de l'urbanisme ou les lois qui en parlent
merci d'avance

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.

Cdlt.

sedlo · Answer

Il s'agit  de créer un parc d'activité éolien, la critique n'étant pas le projet mais le fait que plein d'autres points doivent être revus et modifiés et ils ne sont pas pris en compte

Josh Randall · Answer

Bonjour

Et on en est à quel du stade de la révision?

sedlo · Answer

ELLE  en est au  stade de l'enquête publique qui va débuter vers le 10 avril

Josh Randall · Answer

Alors dans ce cas, si tu as des remarques et/ou propositions à faire, il te faudra attendre que l'enquête publique commence.

sedlo · Answer

Bien sur mais cela ne répond pas à ma question!

Josh Randall · Answer

Ah oui la question
Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privée
A priori rien de l'empêche.

Réviser un POS

7 réponses

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