Réviser un POS
sedlo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privée. Il me semblait que ce n'était pas possible, existe t'il des exceptions, pouvez-vous m'indiquer dans ce cas les articles du code de l'urbanisme ou les lois qui en parlent
merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.
Cdlt.
Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.
Cdlt.
Il s'agit de créer un parc d'activité éolien, la critique n'étant pas le projet mais le fait que plein d'autres points doivent être revus et modifiés et ils ne sont pas pris en compte
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