Réviser un POS
sedlo
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2014
-
Modifié par BmV le 1/04/2014 à 14:11
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 avril 2014 à 14:45
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 avril 2014 à 14:45
A voir également:
- Réviser un POS
- Poser un seul jour de congé payé - Forum congés
- Poser un verrou supplémentaire locataire - Forum Immobilier
- Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi) ✓ - Forum congés
- Comment réviser un loyer qui n'a jamais été révisé ? ✓ - Forum Louer un logement
- 1 seule journée de congès payés ? - Forum congés
7 réponses
Rochat1
Messages postés
12862
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2024
5 938
3 avril 2014 à 09:52
3 avril 2014 à 09:52
Bonjour,
Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.
Cdlt.
Quel l'enjeu de cette activité privée ? Si c'est pour créer un "disneyland" alors oui c'est possible de revoir le PLU.
Cdlt.
sedlo
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2014
4 avril 2014 à 08:19
4 avril 2014 à 08:19
Il s'agit de créer un parc d'activité éolien, la critique n'étant pas le projet mais le fait que plein d'autres points doivent être revus et modifiés et ils ne sont pas pris en compte
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 200
4 avril 2014 à 10:52
4 avril 2014 à 10:52
Bonjour
Et on en est à quel du stade de la révision?
Et on en est à quel du stade de la révision?
sedlo
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2014
4 avril 2014 à 12:29
4 avril 2014 à 12:29
ELLE en est au stade de l'enquête publique qui va débuter vers le 10 avril
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 200
4 avril 2014 à 12:37
4 avril 2014 à 12:37
Alors dans ce cas, si tu as des remarques et/ou propositions à faire, il te faudra attendre que l'enquête publique commence.
sedlo
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2014
4 avril 2014 à 14:22
4 avril 2014 à 14:22
Bien sur mais cela ne répond pas à ma question!
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 200
4 avril 2014 à 14:45
4 avril 2014 à 14:45
Ah oui la question
Peut-on réviser un POS pour le seul motif de créer une zone particulière destinée à une activité privéeA priori rien de l'empêche.