frais exorbitants abusifs facture d'eau

Question

bonjour
je viens de recevoir  facture des menaces de coupure d'eau suite a un refus de ma part de régler les frais de relances d'une ancienne facture réglée depuis longtemps..

explications,

j'ai reçu courant 2013 une facture intermédiaire de consommation d'eau de 99 euros..., je traine un peu, (vu que c est une facture intermediaire et vu le montant...)

et puis je me pointe un beau jour,(environ 1.5 mois après) chez la régie de gestion de l'eau de mon secteur  pour les régler, je prépare 100 balles avec ma facture a la main, la réceptionniste vérifie et me demande 125 euros.
elle m(indique qu'il y a 25 euros de frais de relance. je lui indique que je n'ai rien reçu , cela vient de partir  soit disant.....
je lui indique donc les tarifs de la poste pour un recommandé 4,5 euros et non 25, je lui indique que c aussi une facture intermédiaire de 99 e ( pas 1500) donc 25 euros c est du vol et qu'elle peut ce les mettre......
Je paye donc mes 99 euros et trois mois après je reçois un rappel me demandant les 25 euros de relance sur ma facture finale de consommation de 44 euros + encore 25 euros de frais de relance  .
je paye mes 44 euros, et commence a m'énerver sérieusement  et lui confirme qu'elle me les ....
je viens de recevoir une mise en demeure de 120 euros ; 25 euros de relance + 25 euros de relance de la relance+ 70 euros de mise en demeure et menace de coupure d'eau,....

votre avis , avant que j'aille les voir et que çà fume pour de vrai cette fois.

a savoir que je ne leur doit pas une goute d'eau.

merci par avance de votre réponse.

BmV · Accepted Answer

Ils sont très certainement dans leur droit ...

En effet, dans le contrat de distribution d'eau auquel tu as, implicitement ou explicitement, adhéré, le délai de paiement est probablement indiqué et, d'après tes informations, il semble être de 30 jours (à vérifier), avec facturation de frais de relance de X Euros après ce délai.

Et ensuite, tout s'enchaîne et c'est forcément l'escalade, comme pour toute procédure de ce type ... 

Donc, vérifie bien les données et règles contenues dans le contrat ou la convention de distribution d'eau avant d'envisager de vouloir aller "fumer" sur place.
 
Si l'idée d'une contestation formelle devait naître et vu que leur procédure, a priori, semble bien verrouillée, il faudra vraiment trouver de bons arguments, les formaliser par recommandé et/ou s'adjoindre les services d'un avocat.

tatou_38 · Answer

Bonjour,

j'ai reçu courant 2013 une facture intermédiaire de consommation d'eau de 99 euros..., je traine un peu, (vu que c est une facture intermediaire et vu le montant...)  

Donc si je comprends bien plus le montant de la facture est important, plus vous payez rapidement ?

Ce n'est pas parce que ce n'est qu'une facture intermédiaire, même d'un montant faible, qu'il faille l'ignorer !

Dépasser la date limite de paiement expose à des frais exceptionnels forfaitaires qui ne couvrent pas que les frais d'affranchissement, mais aussi les frais de traitement et autres.

Pierre · Answer

Bonjour,

Les lettres de rappel vous ont-elles été envoyées en recommandé ?

Si oui il aurait fallu payer dans les temps.

Si non, il aurait fallu au moment de la facture de 44 euros faire l'innocent et envoyer un recommandé indiquant que vous n'avez jamais reçu la première lettre de rappel, que vous ne comprenez pas de quoi il s'agit, et qu'à ce titre vous demandez l'annulation des frais de relance.

Là, au bout de deux relances et une mise en demeure, c'est un peu tard ... Je vous conseille de payer avant que ça n'augmente encore.

servasiens · Answer

je vais quand même leurs envoyer une lettre de contestation en  recommandé  .
c'est quand même aberrant  que l'on menace de coupure d'eau avec une facture de consommation d'eau de 0 euros de reliquat , tous ça parce que j'ai régler ma facture dans les limites extrêmes du délai .....
je croyais qu'en cas de croisement du règlement et du rappel, il ne fallait pas tenir compte de celui ci... j'ai eu le rappel en recommandé 2 jours après avoir réglé en cash....  
ça me dégoute car 'ils prennent des frais sur des frais douteux du départ et je ne comprend pas que les frais de relances et autres ne soit pas en rapport avec le reliquat (qui la est de 0 !!!)  .

ca sent quand même un peu l'arnaque .


en tous cas merci a tous de vos réponses rapides

bigoud29760 · Answer

Schéma quasi identique pour moi !!!

1/06  renvoi du TIP pour payé 73.13 euros
18/06  refus de ma banque de payer car changement de banque a ce moment (RIB sur l'ancienne banque). Personne ne m'avise du non payement ! pour moi c'est donc réglé .
26/7  rappel de pénalité !! j'appel pour demander des explications et c'est là qu'elle me dit que le RIB a été rejeté le 18/06 bilan ....on passe a a 77.04 euros (4 euros de frais , super !!)
4/8 je règle par chq évidement , en pleine renégoce avec ma banque , enfin bref , je ne veux pas que ca recommence !!! je regl et je leur adresse un petit courrier pour leur dire que leurs méthodes sont plus que douteuse , tu avises si il y a un  problème de TIP !!!!! on me dit que " l'on a pas que ca a faire " ..... bureaucrate !! grrr
16/8 menace de mise en demeure !!!!!! la note monte gentillement a 90 euros !!!! j'hallucine !!!! ils ont perdu mon cheque ????? et puis les menace de couper l'eau , menace de payement du technicien 135 euros !!!!

Et tout ca avec une facture payé par cheque , j'imagine que ca ne leur convient pas il préfère le tip !!!

les menaces , si c'est bien un truc que je n'aime pas c'est bien ca !!!
je vais filer a la mairie pour elucider le problèmes , le maire est responsable, la saur en pays bigouden a le monopole , c'est lamentable 

j'essayerais de vous tenir au jus de l'evolution de l'affaire 
 si des personnes ont connu ca , je suis preneur 
les idées aussi !!!! merci

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