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Autre département

dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 31 mars 2014 à 08:54
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 31 mars 2014 à 14:08
Bonjour,

Mon neveu habite chez moi dans le midi le temps de finir ces 2 ans d'apprentissage + CFA. Il a eu un arrêt médical pour ces 15 derniers jours derniers et les a passé avec ses parents qui ont déménagé il y a quelques mois dans un autre département.
Une fois les 15 jours passés, il a fait une prolongation d'une semaine mais dans l'autre département et il va me l'envoyer par courrier pour que je la donne à la CPAM du Midi.
Aura-t-il un problème si 2 arrêt ne sont pas du même département ?

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
31 mars 2014 à 09:05
Bonjour,

votre neveu a-t-il prévenu sa caisse d'assurance maladie qu'il effectuait sa convalescence hors département et en précisant l'adresse où il serait visitable ?

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts

Si oui, pas de problème pour un médecin différent.

Si non, il y a irrégularité et il est probable qu'il aura des soucis.

Cordialement
1
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
31 mars 2014 à 09:54
Oui Doris. Le médecin lui a fait une autorisation de sortie du département mais quand je l'ai porté à la CPAM on m'a dit qu'il fallait la porter 10 jours avant l'arrêt ??? Donc il faut calculer 10 jours avant et être malade après : Incroyable. Donc cette autorisation n'a pas été validée mais mon neveu était déjà parti, par contre sur l'arrêt il a bien noté l'adresse de ses parents.
Du côté de mon neveu il n'y a pas irrégularité. Il a suivi les directives du médecin;
S'il y a souci ce serait quoi pour sa prolongation ?
Merci
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
31 mars 2014 à 10:04
A mon avis, le délai de 10 jours est avant de quitter le département et non avant l'arrêt maladie. Sans doute avez-vous mal compris ou les explications n'étaient pas claires ?
Vous dites vous-même que l'autorisation n'a pas été validée, votre neveu n'a pas respecté la procédure.
"Il a suivi les directives du médecin;" est-ce son médecin traitant ? peut-être n'est-il pas lui-même au courant ?!

Le souci pourrait être que ses indemnités lui soient refusées.

Après cela sera à l'appréciation de la CPAM.
Cordialement
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
31 mars 2014 à 12:24
Oui le délai de 10 jours c'est avant de quitter le département.
Il avait RV chez le docteur le vendredi a 17H30. Il est parti le samedi matin. La CPAM était fermée le vendredi soir, donc j'ai porté l'arrêt le lundi matin et on m'a dit que tant pis s'il était parti mais pour une prochaine fois il en tienne compte. On ne savait pas qu'il fallait faire une procédure pour quitter le département sinon vous pensez bien on l'aurait fait, mais voilà il était parti donc lorsque j'ai présenté le certificat de sortie du département le lundi matin l'employée me la rendue et n'a enregistrée que son arrêt.
Vous pensez que pour la prolongation il peut y avoir refus des indemnités ? Même si on est de bonne foi ?
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
31 mars 2014 à 12:40
Seule la CPAM pourra juger.

Toutefois, vous savez bien que nul n'est tenu d'ignorer la loi.
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
31 mars 2014 à 14:08
Oui si on va pas là. Maintenant ON SAIT.

Merci
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