Autre département
dolymiki
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon neveu habite chez moi dans le midi le temps de finir ces 2 ans d'apprentissage + CFA. Il a eu un arrêt médical pour ces 15 derniers jours derniers et les a passé avec ses parents qui ont déménagé il y a quelques mois dans un autre département.
Une fois les 15 jours passés, il a fait une prolongation d'une semaine mais dans l'autre département et il va me l'envoyer par courrier pour que je la donne à la CPAM du Midi.
Aura-t-il un problème si 2 arrêt ne sont pas du même département ?
Merci beaucoup
Mon neveu habite chez moi dans le midi le temps de finir ces 2 ans d'apprentissage + CFA. Il a eu un arrêt médical pour ces 15 derniers jours derniers et les a passé avec ses parents qui ont déménagé il y a quelques mois dans un autre département.
Une fois les 15 jours passés, il a fait une prolongation d'une semaine mais dans l'autre département et il va me l'envoyer par courrier pour que je la donne à la CPAM du Midi.
Aura-t-il un problème si 2 arrêt ne sont pas du même département ?
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1 réponse
Bonjour,
votre neveu a-t-il prévenu sa caisse d'assurance maladie qu'il effectuait sa convalescence hors département et en précisant l'adresse où il serait visitable ?
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Si oui, pas de problème pour un médecin différent.
Si non, il y a irrégularité et il est probable qu'il aura des soucis.
Cordialement
votre neveu a-t-il prévenu sa caisse d'assurance maladie qu'il effectuait sa convalescence hors département et en précisant l'adresse où il serait visitable ?
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Si oui, pas de problème pour un médecin différent.
Si non, il y a irrégularité et il est probable qu'il aura des soucis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du côté de mon neveu il n'y a pas irrégularité. Il a suivi les directives du médecin;
S'il y a souci ce serait quoi pour sa prolongation ?
Merci
Vous dites vous-même que l'autorisation n'a pas été validée, votre neveu n'a pas respecté la procédure.
"Il a suivi les directives du médecin;" est-ce son médecin traitant ? peut-être n'est-il pas lui-même au courant ?!
Le souci pourrait être que ses indemnités lui soient refusées.
Après cela sera à l'appréciation de la CPAM.
Cordialement
Il avait RV chez le docteur le vendredi a 17H30. Il est parti le samedi matin. La CPAM était fermée le vendredi soir, donc j'ai porté l'arrêt le lundi matin et on m'a dit que tant pis s'il était parti mais pour une prochaine fois il en tienne compte. On ne savait pas qu'il fallait faire une procédure pour quitter le département sinon vous pensez bien on l'aurait fait, mais voilà il était parti donc lorsque j'ai présenté le certificat de sortie du département le lundi matin l'employée me la rendue et n'a enregistrée que son arrêt.
Vous pensez que pour la prolongation il peut y avoir refus des indemnités ? Même si on est de bonne foi ?
Toutefois, vous savez bien que nul n'est tenu d'ignorer la loi.
Merci