Problème de voisinage
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valou76340
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valou76340 Messages postés 7 Statut Membre -
valou76340 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
petit problème de voisinage, mes fils ont fêté l'anniversaire de mon fils ainé ,avec un peut de bruit je vais pas le nier , ma voisine à sortie son camescope pour les filmés ,a t'elle le droit de faire cela et peut elle s'en servir pour portée plainte merci beaucoup de me donner réponse.
petit problème de voisinage, mes fils ont fêté l'anniversaire de mon fils ainé ,avec un peut de bruit je vais pas le nier , ma voisine à sortie son camescope pour les filmés ,a t'elle le droit de faire cela et peut elle s'en servir pour portée plainte merci beaucoup de me donner réponse.
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Bonjour,
Non elle n'a pas le droit de filmer au domicile de quelqu'un sans autorisation.
Non elle ne peut pas s'en servir pour porter plainte puisqu'elle n'avait pas le droit de le faire.
Si le bruit la dérangeait elle aurait du dans un premier temps venir le signaler, puis si ça ne cessait pas appeler la police ou la gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...