Locations meublée chez propriétaires et colocation

Résolu
bettyboope Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 30 mars 2014 à 17:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2014 à 16:17
Bonjour, à la suite d'une demande, j'envisage à titre exceptionnel, dans mon habitation principale de faire de la location et de la colocation de courte durée, mais avant de me lancer je me pose encore beaucoup de questions tant les lois sont nombreuses dans ce domaine. Quatre jeunes gens étrangers et majeurs, amis de ma fille (en stage ,en France) aimeraient me louer pour quatre mois, mon appartement avec une entrée indépendant au bas de ma maison, une chambre à l'étage de ma maison en partage la salle de bain et la cuisine avec une personne qui n'est pas du groupe et une autre chambre avec kitchenette au bas de ma maison en partage les toilettes et la machine à laver (en accord avec la personne qui y logera), certaines terrasses et la piscine seront en partage entre tous au maximum 6 personnes. Ces quatre personnes aimeraient un contrat unique, est ce possible? Dois je établir un contrat de location ou de colocation meublé? Si ces personnes reçoivent du monde, dois je l'accepter? Ces visiteurs peuvent ils loger la nuit en plus de mes locataires initiaux? En cas de soirée prolongée, est ce que j'ai le droit d'imposer des horaires et comment? Faut il le spécifier dans le contrat ou simplement dans un règlement intérieur et ce règlement doit il être signé? Je veux bien partager ma maison mais je ne connais pas suffisamment les lois pour bien me protéger et respecter mes locataires comme il se doit. Merci de votre attention
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4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
30 mars 2014 à 19:17
Oui il est possible de ne faire qu'un contrat et j'opterais pour un contrat de location.

Vous serez obligée d'accepter des visites si ils en reçoivent ainsi que des personnes supplémentaires la nuit

En cas de soirée prolongée vous devrez subir.
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bettyboope Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 10:59
Merci pour votre prompte réponse, si je comprends bien je n'ai aucun recours si j'avais la malchance de tomber sur des personnes qui n'auraient pas de limite et recevraient constamment le jour comme la nuit (comme j'ai pu le lire dans le forum)! J'ai cru comprendre que dans le cadre d'un contrat de colocation meublé, le propriétaire pouvait instaurer ses propres règles, ceci sans abus. Pour le bien être d'éventuels autres locataires et le mien, ne serait ce pas préférable d'établir un contrat de colocation, quitte à mettre en partage la cuisine entre tous et de préciser à la limite du raisonnable le nombre de visites accordées en journée et l'interdiction de faire dormir d'autres personnes dans le lieu d'occupation, que celles cités dans le contrat, sauf accord au préalable avec les propriétaires ou cas de force majeur (je pense à quelqu'un de malade, alcoolisé, visite exceptionnelle de parents...)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
31 mars 2014 à 16:03
Vous pouvez rajouter des clauses dans votre contrat mais après en cas de problème seule la justice qui est très très longue vous permettra de régler les problémes
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
31 mars 2014 à 16:17
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