Ordure memagere
pelleteric
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 mars 2014 à 18:25
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doris33
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30 mars 2014 à 17:45
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Bonjour,
il s'agit d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, peu importe que vous n'ayez pas de containers.
Vous payez le fait que si vous mettez des poches d'ordures devant chez vous, elles soient enlevées.
Cordialement
il s'agit d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, peu importe que vous n'ayez pas de containers.
Vous payez le fait que si vous mettez des poches d'ordures devant chez vous, elles soient enlevées.
Cordialement
pelleteric
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30 mars 2014 à 17:55
30 mars 2014 à 17:55
oui mes si le camion ne peut pas venir jusqu'à devant chez moi il ne peut venir dans cette rue qui et un chemin défoncer
doris33
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30 mars 2014 à 18:25
30 mars 2014 à 18:25
Il est question d'une distance minimale :
https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
extrait
"Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc. D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m."
Donc je suppose que si la distance est inférieure à 200 mètres , entre votre maison et le point de passage de la benne, vous ne pouvez demander une exonération.
https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
extrait
"Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc. D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m."
Donc je suppose que si la distance est inférieure à 200 mètres , entre votre maison et le point de passage de la benne, vous ne pouvez demander une exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...