Ordure memagere
pelleteric
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
-
30 mars 2014 à 17:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mars 2014 à 18:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mars 2014 à 18:25
A voir également:
- Ordure memagere
- Comment condamner un vide ordure dans un appartement - Forum Immobilier
- Plaque pour boucher vide ordure - Forum Immobilier
- Suppression vide ordure loi elan - Forum Immobilier
- Taxe ordure ménagère locataire calcul - Forum taxes locales
- Condamnation vide ordure jurisprudence - Forum Immobilier
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
30 mars 2014 à 17:45
30 mars 2014 à 17:45
Bonjour,
il s'agit d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, peu importe que vous n'ayez pas de containers.
Vous payez le fait que si vous mettez des poches d'ordures devant chez vous, elles soient enlevées.
Cordialement
il s'agit d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, peu importe que vous n'ayez pas de containers.
Vous payez le fait que si vous mettez des poches d'ordures devant chez vous, elles soient enlevées.
Cordialement
pelleteric
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
30 mars 2014 à 17:55
30 mars 2014 à 17:55
oui mes si le camion ne peut pas venir jusqu'à devant chez moi il ne peut venir dans cette rue qui et un chemin défoncer
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
30 mars 2014 à 18:25
30 mars 2014 à 18:25
Il est question d'une distance minimale :
https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
extrait
"Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc. D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m."
Donc je suppose que si la distance est inférieure à 200 mètres , entre votre maison et le point de passage de la benne, vous ne pouvez demander une exonération.
https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom-343891
extrait
"Pour apprécier si un immeuble se situe ou non à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route ou du chemin, existence d'un dénivelé, etc. D'une manière générale, cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m."
Donc je suppose que si la distance est inférieure à 200 mètres , entre votre maison et le point de passage de la benne, vous ne pouvez demander une exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...