Paiement de la taxe fonciere/dettes parents
plongia
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plongia - 30 mars 2014 à 19:01
plongia - 30 mars 2014 à 19:01
A voir également:
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5 réponses
plongia - 30 mars 2014 à 17:19
Je vous remercie pour votre réponse, Il y avait déjà des dettes sur la taxe foncière pour mes parents. Papa est décédé en 2008 et maman le 8 janvier 2009. Nous sommes trois indivisaires pour la maison. Ma question est pour l'année 2009 cette somme doit être dans la déclaration de succession? et de 2010 à maintenant nous devons régler la taxe foncière proportionnellement aux parts entre nous trois. héritier? l'année 2009 devant etre dans les dettes de mes parents.
Merci pour votre précision. j'ai omis de vous dire effectivement par testament je suis légataire de la moitié de la succession de mes parents mais je ne pense que je dois payer la moitié de toutes les dettes de mes parents? seulement à partir de l'année 2010. Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie pour votre réponse, Il y avait déjà des dettes sur la taxe foncière pour mes parents. Papa est décédé en 2008 et maman le 8 janvier 2009. Nous sommes trois indivisaires pour la maison. Ma question est pour l'année 2009 cette somme doit être dans la déclaration de succession? et de 2010 à maintenant nous devons régler la taxe foncière proportionnellement aux parts entre nous trois. héritier? l'année 2009 devant etre dans les dettes de mes parents.
Merci pour votre précision. j'ai omis de vous dire effectivement par testament je suis légataire de la moitié de la succession de mes parents mais je ne pense que je dois payer la moitié de toutes les dettes de mes parents? seulement à partir de l'année 2010. Qu'en pensez-vous?
Je vous remercie pour vos réponses, et en ce qui concerne les frais que j'ai occasionnée pour l'entretien du pavillon, l'assurance, ainsi que l'Edf. Ma soeur et mon frère doivent me payer? (en retirant par le notaire) de leur part de la succession ?
doris33
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Modifié par doris33 le 30/03/2014 à 18:42
Modifié par doris33 le 30/03/2014 à 18:42
Le partage des frais devrait, logiquement, se faire au prorata des parts de chacun, sauf si un des indivisaires en profite davantage.
Vous parlez de l'entretien, si vos frères et soeurs n'ont pas pris part à vos projets, il est probable qu'ils soient rétifs à un partage, surtout qu'ils ont été défavorisés.
Vous parlez de l'entretien, si vos frères et soeurs n'ont pas pris part à vos projets, il est probable qu'ils soient rétifs à un partage, surtout qu'ils ont été défavorisés.
Je n'habite pas dans cette maison elle se trouve en Province, je paie l'assurance, le nettoyage des jardins, après les tempêtes je me suis occupé d'abattre un arbre qui menaçait la maison. l'EDF ect.. Mon frère lui habite dans un pavillon qui est aussi dans la succession et ne paie rien. J'ai la moitié des biens de la succession et les impôts me réclame la moitié de toute les dettes même celles du pavillon ou vie mon frère.
CDPY76
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30 mars 2014 à 16:48
30 mars 2014 à 16:48
Bonjour,
S'il y a taxe foncière, c'est qu'il y a bien immobilier. Et dans ce cas, il y a forcément un notaire qui a été chargé du règlement de la succession.
Si le notaire n'a pas payé la taxe foncière de 2009, les héritiers la doivent si la maison a été vendue, à proportion des parts recueillies.
Si l'un des héritiers est devenu propriétaire de la maison et a recueilli les meubles, il n'y a pas de répartition, c'est à lui seul de payer la TF 2009.
S'il y a taxe foncière, c'est qu'il y a bien immobilier. Et dans ce cas, il y a forcément un notaire qui a été chargé du règlement de la succession.
Si le notaire n'a pas payé la taxe foncière de 2009, les héritiers la doivent si la maison a été vendue, à proportion des parts recueillies.
Si l'un des héritiers est devenu propriétaire de la maison et a recueilli les meubles, il n'y a pas de répartition, c'est à lui seul de payer la TF 2009.
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elricjean2
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30 mars 2014 à 17:44
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Si vous avez accepté la succession, c'est aussi pour les dettes.
On ne peut pas hériter de la moitié d'une maison et de 1/4 des dettes, il faut être logique :)
la taxe foncière 2009 n'était pas connue avant septembre 2009, il est donc fort probable que le notaire n'en ait pas eu connaissance assez tôt.
Le notaire ne peut pas forcément prendre en compte les taxes émises après un décès, c'est bien aux personnes ayant acceptée l'héritage de payer en fonction de leur quote-part.
D'ailleurs, ceci est valable pour toutes les charges, pas que la taxe foncière, sauf à avoir un des héritiers qui occupe la maison (pour la taxe d'habitation par exemple).
Je ne comprend pas votre question sur la succession car ça ne changera rien, par exemple :
Actif de la succession : 20000 euros.
Passif : 10000 euros.
Vous recevez la moitié : 5000 euros.
Si vous payez maintenant la moitié de la taxe foncière, il vous reste 4500 euros.
Si on ajoute au passif 1000 euros de taxe foncière :
Actif : 20000 euros.
Passif : 11000 euros.
Vous recevez la moitié de 9000 euros, donc 4500 euros.
ça revient au même.
Et même en imaginant qu'une correction de la succession est possible, ça voudrait dire que vous avez reçu 5000 euros au lieu de 4500 euros, donc qu'il faut rembourser 500 euros.
Concernant les anciennes dettes de vos parents avant décès, elle doivent normalement être déjà prises en compte dans la succession.
On ne peut pas hériter de la moitié d'une maison et de 1/4 des dettes, il faut être logique :)
la taxe foncière 2009 n'était pas connue avant septembre 2009, il est donc fort probable que le notaire n'en ait pas eu connaissance assez tôt.
Le notaire ne peut pas forcément prendre en compte les taxes émises après un décès, c'est bien aux personnes ayant acceptée l'héritage de payer en fonction de leur quote-part.
D'ailleurs, ceci est valable pour toutes les charges, pas que la taxe foncière, sauf à avoir un des héritiers qui occupe la maison (pour la taxe d'habitation par exemple).
Je ne comprend pas votre question sur la succession car ça ne changera rien, par exemple :
Actif de la succession : 20000 euros.
Passif : 10000 euros.
Vous recevez la moitié : 5000 euros.
Si vous payez maintenant la moitié de la taxe foncière, il vous reste 4500 euros.
Si on ajoute au passif 1000 euros de taxe foncière :
Actif : 20000 euros.
Passif : 11000 euros.
Vous recevez la moitié de 9000 euros, donc 4500 euros.
ça revient au même.
Et même en imaginant qu'une correction de la succession est possible, ça voudrait dire que vous avez reçu 5000 euros au lieu de 4500 euros, donc qu'il faut rembourser 500 euros.
Concernant les anciennes dettes de vos parents avant décès, elle doivent normalement être déjà prises en compte dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2014 à 17:35
il est étonnant que depuis 2009, vous manquiez d'informations. Le notaire aurait dû vous préciser ce qu'il en était.
Si vous avez hérité de la moitié des biens de vos parents, vous êtes aussi redevable de la moitié des dettes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
extrait
" Limites à l'obligation de payer les dettes
Il existe 2 limites à l'obligation de paiement des dettes :
vous n'êtes tenu de payer les dettes que dans la limite de vos droits dans la succession ; par exemple, si vous avez droit au quart de la succession, vous ne devez payer qu'un quart des dettes du défunt,"
Cordialement