Date limite pour recevoir avis imposition
jp47000
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Fin mars 2014, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition ni aucun document expliquant pourquoi. Après 3 appels au centre des impôts, j'ai fini par apprendre que cet envoi pouvait encore être différé jusqu'au mois de mai 2014 sous prétexte qu'ils attendent le calcul du montant du forfait agricole.
Depuis 15 ans je recevais un avis à l'automne puis une rectification en mai de l'année suivante. Il semble qu'un obscure (impossible d'avoir un nom ou une justification) responsable du trésor de Lot et Garonne (ce n'est pas le cas dans les départements voisins) ai fait bloquer les calculs et donc l'impression et l'envoi des avis. Dans mon cas je ne suis pas imposable et j'attends toujours le paiement de la prime pour l'emploi (environ 600 €) puis comme l'an dernier un rappel de 150 € après prise en compte des bénéfices agricoles.
Tous les contribuables qui sont imposables et redevables du forfait agricole ont bien reçu leur avis.
Le code des impôts régit-il les règles d'envoi des avis d'imposition ? peuvent-ils les retenir comme cela, y a-t-il un recours ?
Cet avis (l'original et pas une attestation) est indispensable pour les services sociaux afin de pourvoir continuer à bénéficier du RSA et du complément mutuelle.
Merci pour les avis éclairés.
Fin mars 2014, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition ni aucun document expliquant pourquoi. Après 3 appels au centre des impôts, j'ai fini par apprendre que cet envoi pouvait encore être différé jusqu'au mois de mai 2014 sous prétexte qu'ils attendent le calcul du montant du forfait agricole.
Depuis 15 ans je recevais un avis à l'automne puis une rectification en mai de l'année suivante. Il semble qu'un obscure (impossible d'avoir un nom ou une justification) responsable du trésor de Lot et Garonne (ce n'est pas le cas dans les départements voisins) ai fait bloquer les calculs et donc l'impression et l'envoi des avis. Dans mon cas je ne suis pas imposable et j'attends toujours le paiement de la prime pour l'emploi (environ 600 €) puis comme l'an dernier un rappel de 150 € après prise en compte des bénéfices agricoles.
Tous les contribuables qui sont imposables et redevables du forfait agricole ont bien reçu leur avis.
Le code des impôts régit-il les règles d'envoi des avis d'imposition ? peuvent-ils les retenir comme cela, y a-t-il un recours ?
Cet avis (l'original et pas une attestation) est indispensable pour les services sociaux afin de pourvoir continuer à bénéficier du RSA et du complément mutuelle.
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