Taxe d'habitation
neun'oeil
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Mon fils et sa copine ont signé un contrat de location d'un appartement et ont reçu chacun la même taxe d'habitation et le même montant, est ce normal ? Merci de me répondre car ils sont vraiment démoralisés.
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1 réponse
il y a une seule taxe d'habitation par logement.
Dans le tableau de calcul de la taxe, il y a un "n°d'identifiant du local".
Très certainement , ce n° est différent sur chacune des taxes.
Ce qui sous entend qu'ils ont une taxe pour 2 logements différents.
Il convient que votre fils et sa copine fassent une réclamation pour avoir une seule taxe, en joignant la copie du bail.
En même temps, ils peuvent demander que la taxe 2014 soit établie à leurs 2 noms
Dans le tableau de calcul de la taxe, il y a un "n°d'identifiant du local".
Très certainement , ce n° est différent sur chacune des taxes.
Ce qui sous entend qu'ils ont une taxe pour 2 logements différents.
Il convient que votre fils et sa copine fassent une réclamation pour avoir une seule taxe, en joignant la copie du bail.
En même temps, ils peuvent demander que la taxe 2014 soit établie à leurs 2 noms
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