Taxe d'habitation

neun'oeil Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 29 mars 2014 à 09:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mars 2014 à 11:24
Mon fils et sa copine ont signé un contrat de location d'un appartement et ont reçu chacun la même taxe d'habitation et le même montant, est ce normal ? Merci de me répondre car ils sont vraiment démoralisés.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
29 mars 2014 à 11:24
il y a une seule taxe d'habitation par logement.
Dans le tableau de calcul de la taxe, il y a un "n°d'identifiant du local".
Très certainement , ce n° est différent sur chacune des taxes.
Ce qui sous entend qu'ils ont une taxe pour 2 logements différents.

Il convient que votre fils et sa copine fassent une réclamation pour avoir une seule taxe, en joignant la copie du bail.
En même temps, ils peuvent demander que la taxe 2014 soit établie à leurs 2 noms
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