Taxe d'habitation
neun'oeil
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mars 2014 à 11:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mars 2014 à 11:24
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flocroisic
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29 mars 2014 à 11:24
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il y a une seule taxe d'habitation par logement.
Dans le tableau de calcul de la taxe, il y a un "n°d'identifiant du local".
Très certainement , ce n° est différent sur chacune des taxes.
Ce qui sous entend qu'ils ont une taxe pour 2 logements différents.
Il convient que votre fils et sa copine fassent une réclamation pour avoir une seule taxe, en joignant la copie du bail.
En même temps, ils peuvent demander que la taxe 2014 soit établie à leurs 2 noms
Dans le tableau de calcul de la taxe, il y a un "n°d'identifiant du local".
Très certainement , ce n° est différent sur chacune des taxes.
Ce qui sous entend qu'ils ont une taxe pour 2 logements différents.
Il convient que votre fils et sa copine fassent une réclamation pour avoir une seule taxe, en joignant la copie du bail.
En même temps, ils peuvent demander que la taxe 2014 soit établie à leurs 2 noms
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