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Succession

bellelili Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu
Engager une judiciaire action de recherche en paternité (ou en maternité) devant les tribunaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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