Mdph, caf et secu, peuvent communiquer ensemble ? (2eme msg)
Utilisateur anonyme
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ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir si la MPDH et la CAF ont acces au dossier de securité sociale des bénéficiaires de l'aah ?
Et plus en detail, si on telecharge des formulaires de secu pour l'europe, la mdph et la caf peuvent le savoir ?
Si on se fait soigner a l'etranger et qu'on ramene les factures pour la secu en france pour obtenir le remboursement, la mdph et la caf peuvent etre au courant ?
La securite sociale peut tenir informer la mdph et la caf si on commet un acte illegale ? Comme par exemple ne pas vivre regulierement et stablement en france ? Mais bien sur tout en etant domicilié en france ...
Un tres grand merci et une tres grande reconnaissance a celle ou celui qui pourra me renseigner car je n'ai aucun moyen de savoir tout ca et je n'ai vraiment personne a qui en parler ...
Je ne savais pas dans quel categorie mettre ce post ...
Et plus en detail, si on telecharge des formulaires de secu pour l'europe, la mdph et la caf peuvent le savoir ?
Si on se fait soigner a l'etranger et qu'on ramene les factures pour la secu en france pour obtenir le remboursement, la mdph et la caf peuvent etre au courant ?
La securite sociale peut tenir informer la mdph et la caf si on commet un acte illegale ? Comme par exemple ne pas vivre regulierement et stablement en france ? Mais bien sur tout en etant domicilié en france ...
Un tres grand merci et une tres grande reconnaissance a celle ou celui qui pourra me renseigner car je n'ai aucun moyen de savoir tout ca et je n'ai vraiment personne a qui en parler ...
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3 réponses
Bonjour
OUI bien sur, les fichiers des administrations communiquent entre eux, ce qui permet entre autre de déceler les fraudes
OUI bien sur, les fichiers des administrations communiquent entre eux, ce qui permet entre autre de déceler les fraudes
Bonjour,
Les contrôleurs de la CAF ont depuis quelques années, accès a tous les fichiers de la CPAM, MDPH etc.... en cas de fraude et les peines sont lourdes pour ceux qui transgresse la loi.
Cordialement
Les contrôleurs de la CAF ont depuis quelques années, accès a tous les fichiers de la CPAM, MDPH etc.... en cas de fraude et les peines sont lourdes pour ceux qui transgresse la loi.
Cordialement
A d'accord, je n'aurais pas cru ... Que risque on si la mdph et la caf s'aperçoivent qu'une personne ne vie pas de maniere stable et reguliere en France ? Rien de bien grave de toute facon je suppose ...
Et savez vous ou puis je trouver les peines encourues en detail sur internet ? J'imagine deja qu'en premier lieu l'arret de l'allocation est imminente ...
Et savez vous ou puis je trouver les peines encourues en detail sur internet ? J'imagine deja qu'en premier lieu l'arret de l'allocation est imminente ...
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