Remboursement abonnement salle de sport
alorsalors
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 mars 2014 à 20:41
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28 mars 2014 à 16:49
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Bonjour
Lettre de Mise en Demeure (En AR) rappelant les clauses du Contrat s'appliquant dans ce cas.. Préciser qu'à défaut d'exécution sous X jours tu saisis la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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Lettre de Mise en Demeure (En AR) rappelant les clauses du Contrat s'appliquant dans ce cas.. Préciser qu'à défaut d'exécution sous X jours tu saisis la Justice de Proximité..
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5 juin 2014
29 mars 2014 à 19:37
29 mars 2014 à 19:37
Ok, donc je peux lui envoyer une lettre mise en demeure... merci pour ton lien!
Est ce que je pourrais lui envoyer une 1er lettre avec AR (toujours en supposant qu'il ait refusé de me rembourser) avant? Est ce que ce serait suffisant? J'aimerais éviter de recourir à la Justice, du moins pour commencer.
Il se trouve aussi que je ne suis pas la seule dans ce cas, nous pensons nous regrouper pour réclamer... la procédure est elle la meme?
Merci
Est ce que je pourrais lui envoyer une 1er lettre avec AR (toujours en supposant qu'il ait refusé de me rembourser) avant? Est ce que ce serait suffisant? J'aimerais éviter de recourir à la Justice, du moins pour commencer.
Il se trouve aussi que je ne suis pas la seule dans ce cas, nous pensons nous regrouper pour réclamer... la procédure est elle la meme?
Merci
Afrikarnak
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29 mars 2014 à 20:41
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Re:
Mise en Demeure directement.. Ce n'est qu'une interpellation formelle d'avoir à respecter les engagements.. Cet envoi de LRAR pourra éventuellement servir par la suite pour démontrer que l'amiable a tenté en vain..
Pas de regroupement possible pour une Procédure Collective (Class Action) car cela n'existe pas.. Par contre tu peux exposer le cas à ta DDPP.. Si un certain nombre d'autres clients font de même cela va mettre la puce à l'oreille de l'Administration..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tu peux indiquer sur ta LRAR que tu informes la DDPP...
A+
Mise en Demeure directement.. Ce n'est qu'une interpellation formelle d'avoir à respecter les engagements.. Cet envoi de LRAR pourra éventuellement servir par la suite pour démontrer que l'amiable a tenté en vain..
Pas de regroupement possible pour une Procédure Collective (Class Action) car cela n'existe pas.. Par contre tu peux exposer le cas à ta DDPP.. Si un certain nombre d'autres clients font de même cela va mettre la puce à l'oreille de l'Administration..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tu peux indiquer sur ta LRAR que tu informes la DDPP...
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