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1 réponse
Bonjour
http://www.ora-defiscalisation.com/placement-pme.html
Les souscriptions effectuées dans des Sociétés Holdings qui investissent dans des sociétés opérationnelles sont éligibles, à condition que la holding remplisse les conditions d'éligibilité (à l'exception de l'activité). Cette disposition permet ainsi aux"Business Angels" (qui investissent via une structure dédiée) de bénéficier de cette réduction d'impôt.
https://www.anaxago.com/fr/defiscalisation-isf-et-ir-souscription-capital-pme
Le dispositif IR PME 2013 permet aux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) de déduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.
Les versements déductibles sont plafonnés à :- 50 000 Euros (personne seule) pour un réduction d'impôt maximale de 9 000 Euros ;- 100 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune) pour une réduction d'impôt maximale de 18 000 Euros.Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année fiscale en cours. Exemple :Un investissement de 5 000 Euros permet une déduction d'impôt de 900 Euros.
http://www.ora-defiscalisation.com/placement-pme.html
Les souscriptions effectuées dans des Sociétés Holdings qui investissent dans des sociétés opérationnelles sont éligibles, à condition que la holding remplisse les conditions d'éligibilité (à l'exception de l'activité). Cette disposition permet ainsi aux"Business Angels" (qui investissent via une structure dédiée) de bénéficier de cette réduction d'impôt.
https://www.anaxago.com/fr/defiscalisation-isf-et-ir-souscription-capital-pme
Le dispositif IR PME 2013 permet aux redevables de l'impôt sur le revenu (IR) de déduire 18% des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.
Les versements déductibles sont plafonnés à :- 50 000 Euros (personne seule) pour un réduction d'impôt maximale de 9 000 Euros ;- 100 000 euros (couples mariés ou pacsés - imposition commune) pour une réduction d'impôt maximale de 18 000 Euros.Pour bénéficier de la déduction fiscale, les parts doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année fiscale en cours. Exemple :Un investissement de 5 000 Euros permet une déduction d'impôt de 900 Euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...