Chéque dérobé, signature fausse : plainte obligatoire Résolu

Question

Bonjour,

j'ai constaté qu'il manquait un chèque dans mon carnet et que celui-ci avait été encaissé par un tiers pour 600 € et débité de mon compte. J'ai immédiatement fait opposition à ce chèque, par téléphone et par courrier. La banque m'a contacté pour m'informer que la signature sur le chèque n'était effectivement pas la mienne mais que je devais porter plainte à la gendarmerie afin qu'elle soit couverte en cas de contrôle. Je ne comprends pas pourquoi je suis obligé de porter plainte alors que, après vérification, il s'avère bien que la signature est falsifiée, que j'ai fait opposition et qu'il suffit que la banque crédite mon compte et débite celui du fraudeur. Pouvez-vous m'éclairer sur l'obligation ou non de devoir faire tous ces papiers (sachant que la plainte n'aboutira jamais) pour être remboursé ?
Merci beaucoup.

Germain · Accepted Answer

Vous êtes obligé de porter plainte. Cela responsabilise celui qui fait opposition, vous en l'occurence car déposer une plainte pour un vol  qui n'existe pas c'est pénalement punissable. Je ne dis pas cela pour vous, mais les banques sont obligées de se couvrir de cette manière. Vous auriez pu délibérément faire une fausse signature...

 qu'il suffit que la banque crédite mon compte et débite celui du fraudeur
Là vous rêvez tout debout. Le compte du fraudeur est depuis longtemps fermé et de plus il a certainement été ouvert sous un faux nom.

Conclusion, vite au poste de gendarmerie la plus proche (ou police).

13Mimi13 · Answer

Merci Germain pour cette réponse.
J'ai su que le compte du fraudeur était toujours ouvert et dans la même banque que moi en plus. 
Ce que je ne comprends pas, c'est l'utilité de porter plainte pour un vol (ou une perte d'ailleurs) de chèque(s). Je pensais que la banque était responsable de la "certification" des signatures des chèques.
Je vais prendre le temps d'aller déposer une plainte... pas simple lorsque l'on travaille, surtout pour les résultats que ça donnera.
Mais merci encore

Gérard. · Answer

Le compte du fraudeur est-il celui sur lequel les chèques ont été remis ?

Pour le reste vous avez raison le plainte n'est pas obligatoire, elle sert simplement à freiner les oppositions abusives.

13Mimi13 · Answer

Merci Gérard pour cette réponse.
Oui, il n'y a eu qu'un seul chèque, déposé sur le compte de la personne qui a signé le chèque et qui a, a priori, servi à couvrir le découvert du compte.
Comme je n'étais qu'au chèque n°....24, j'ai été surpris de voir le débit d'un chèque numéroté ....39 sur mon relevé en ligne, ce qui m'a tout de suite conduit à faire opposition. Je pensais que j'aurais à payer les frais d'opposition mais pas que j'étais obligé de devoir faire toutes les démarches (police, en plus des mails, des courriers écrits ... à la banque) alors même que la banque est certaine de ma bonne foi (le fraudeur est un particulier, pas un commerçant ; la signature est clairement fausse selon le banquier eu au téléphone .. etc).
Ce qui m'a fait bizarre, c'est que l'on me demande de porter plainte afin que la banque soit couverte en cas de contrôle. 
Mais si je dois perdre mon temps au commissariat, je le ferai.

Gérard. · Answer

"Contrôle" de qui ?....

Tout cela résulte du fait que les "conseillers" des agences ne connaissent plus les plus petites prémices de la technique et du droit bancaire mais ne sont plus que des vendeurs...même plus "démarcheurs" comme au temps anciens où ils sortaient même lorsqu'il pleuvait !!!

La banque, maintenant, s'apparente totalement à une place du marché où les vendeurs de quatre-saisons qui occupent les agences ne sont même plus capables de discuter (donc de contester) faute de connaissances de base avec les "grossistes" des services centraux.

Ils ne sont même plus capables de répondre à une lettre d'une association de consommateurs...même par politesse... même simplement pour en accuser réception !

BANKJOB · Answer

gerard, tu sais très bien que le conseiller comme tu dis ne fait que respecter les procédures mises en place par les dirigeants de la banque qui eux meme essaient de respecter le plus possible les regles, lois etc que nous pondent et nous empilent nos dirigeants politiques depuis 50 ans !!!

Gérard. · Answer

de toute manières même le moins informé des conseillers sait à quoi sert une signature sur un chèque !...
et puis dans les agences il y a des "responsables" ...mais moins les vagues sont grosses plus leur chances de carrière sont fortes...

BANKJOB · Answer

c'est tout à fait vrai et le pire c'est que ce n'est pas que dans les banques !!!

Germain · Answer

Mais tout le monde (ou presque) sait que les signatures des chèques ne sont pas vérifiées en deça d'un certain montant. Quant à vous mimi, ce n'est pas à vous de dire quel est le fraudeur mais à une enquête de police. Vous devez porter plainte contre X. De plus, la banque ne peut légalement pas débiter le compte de celui que vous appelez le fraudeur sans une injonction officielle.
Maintenant, si vous souhaitez protéger votre voleur, c'est une autre affaire.

13Mimi13 · Answer

Merci à tous pour vos réponses.
Je constate ce jour que la banque vient de créditer mon compte de la somme indûment débitée. 
Pour répondre à Germain, je ne souhaite pas protéger le voleur, mais pour avoir un jour du aller au commissariat pour un vol de carte bleue, je sais à quoi m'en tenir. Un misérable morceau de papier juste pour servir de justificatif à la banque (et le montant dépassait les 3000 euros !). Franchement, ce genre de délit, pour 600€, je n'ose même pas imaginer l'accueil ... à Marseille ! Je pense que j'y perdrais mon temps et que l'affaire serait classée en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.
Au final, je constate que la plainte n'est pas obligatoire : l'opposition de bonne foi suffit me semble-t-il.

Chéque dérobé, signature fausse : plainte obligatoire

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