Charges d'une pompe de relevage eaux sales dans une copropriété

edithluisa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 26 mars 2014 à 11:10
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 mars 2014 à 11:53
Bonjour,
je suis propriétaire dans une copro de 3 immeubles. Il a été construit une pompe de relevage pour un batiment afin de le relier vers le tout à l'égout. Cette pompe est a été posé dans mon bâtiment car situé plus bas pour l'évacuation ; mais nous ne nous servons pas de cette pompe étant relié au tout à l'égout.
Je suis membre du conseil syndical et suis en désaccord avec certaines personnes qui jugent qu'étant en copro , tout le monde doit payer. Hors cette pompe est en panne régulèrement.
J'estime que cette pompe devrait être assumée pour les frais par le bâtiment concerné car nous payons déjà des taxes du tout à l'égout et les deux bâtiments non concernés , n'ont pas à en supporter l'entretien et les frais dûs aux pannes.
Cela nous reviendra cher le m3.

Pouvez vous me dire que dis la loi et m'aiser
merci
bien cordialement

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
26 mars 2014 à 11:53
Bonjour,

Le REGLEMENT DE COPROPRIETE fait foi, et lui seul!

Si vous avez une répartition générale, vous devez répercuter les dépenses aux millièmes.

Exemple; votre coprop fait XX millièmes, chaque lot fait M millièmes (variable selon lots et que RIEN dans ledoit règlement de copropriété n'indique un autre mode de répartition des millièmes généraux, alors les dépenses liées à cette pompe de relevage sont calculés comme suit pour chaque lot:

DEPENSE / XX * M

Et c'est tout!

A+
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