Mon propriétaire a trafiquer le bail !

Lila" Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 12:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 mars 2014 à 13:02
Bonjour tous le monde je viens de m'inscrire sur ce site pour essayer de voir si quelqu'un peux m'apporter une réponse je vais essayer de faire bref : voilà j'habite dans un appart depuis novembre 2009 , j'ai signée un bail de 3 ans avec mon propriétaire , le loyer se composant ainsi 350€ + 25€ de charges , mon ALF à cette epoque la était d'un montant de 397€ , donc passe un temps courant 2012 /2013 mon propriétaire me verse un chèque de 189€ de surplus de loyer , au passage je vous dis impossible de remettre la main sur mon bail , sachant que je vis toujours dans ce même appartement , après ça plus de nouvelles du proprio , début février de cette année je recontacte mon proprio pour lui réclamer le surplus de loyer et la il me dit je comprends mme vous devez faire erreur le loyer que vous avez signé avec moi était de 390€+40€ de charge , bien évidemment c'est faux donc n'ayant pas mon bail je lui demande de m'envoyer une copie , et hier je reçois par mail donc à l'image je reconnais bien mon écriture et ma signature mais le montant a était changé .!!!! Donc il insinu au passage que depuis des années il me fais cadeau de la différence (mais oui bien sûre !), bref vu que je n'ais pas mon bail pour prouver ce que je dit j'appelle la caf pour vérifier et la il me confirme bien que j'ais raison puisque à mon entrée en 2009 il a bon déclarer que le montant du loyer était de 350€ sans charges au passage il m'apprennent qu'en 2010 il augmente de 20€ et que depuis il a bien déclaré le loyer à 370€ . Pour finir donc le bail qu'il ma envoyée hier à bien était modifier ! Je le contact ce matin pour lui dire et la il me répond que la caf doit se tromper . Si quelqu'un pourrais m'aider et me donner quelques conseils je suis preneuses merci .

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 mars 2014 à 13:39
C'est pour ca qu'un bail est fait en 2 exemplaires et qu'il faut ranger ses affaires

a part retrouver une copie de votre bail, vous l'avez peut etre fournis quelque part ou ils ont gardé une copie

si il devait y avoir un conflit, vous n'aurez malheureusement aucune preuve pour vous défendre
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Lila" Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
25 mars 2014 à 18:29
Recoucou , merci de m'avoir répondue , mais j'ais des preuves que le montant que je dit donc 350€ est bien le bon , je suis allée à la Caf ils m'ont fournie toutes les copies des attestations de loyer qu'il a remplis tous les ans depuis 2009 signée et datée de sa main bien sûre et en 2009 il a bien déclaré 350€ ensuite en 2010 370€ et jusqu'à sa dernière déclaration qui date du 10/12/2013 il déclarait le montant de 370€ alors je l'appelle en lui demandans des explications ayant une preuve de ce que je dis et la sa réponse c'est que c'est sa mère qui a remplie et qu'elle a due se trompais dans le montant , alors maintenant que j'ais une preuve comment faire , quoi faire , je lui ais demandée l'original pour le voir mais pas moyen , je pense pas qu'il est droit de faire ça ?????
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 mars 2014 à 13:02
soit vous considéré que vous devez 350, et vous continuez a payer 350€ en lui précisant que c'est le montant que vous avez signé

vous risquez qu'il engage une procédure, et devant un juge l'absence de votre bail sera préjudiciable
mais si vous avez plusieurs documents, de la caf et que le bail du propriétaire semble modifié, le juge peux vous donner raison.
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