Séparation après achat de maison entre concubins
calo3741
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21 mars 2014 à 22:41
calo3741 - 22 mars 2014 à 16:57
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1 réponse
Miloulilou
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11 février 2015
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22 mars 2014 à 02:13
22 mars 2014 à 02:13
Bonjour,
Si le nom de votre concubin apparaît sur le titre de propriété, c'est qu'il est propriétaire indivis avec vous.
Ce qui veut dire que si vous voulez vous en débarrasser, vous devez lui proposer de lui racheter sa quote-part indivis et passer devant le notaire (regardez sur le titre de propriété qu'elle est sa quote-part).
Une fois sa part rachetée, il ne sera plus chez lui et vous pourrez le virer.
S'il vous rend la vie impossible et qu'il refuse de vous céder sa quote-part, vous pouvez saisir le juge et provoquer le partage mais à ce moment là, c'est vous qui devrez partir.
Si le nom de votre concubin apparaît sur le titre de propriété, c'est qu'il est propriétaire indivis avec vous.
Ce qui veut dire que si vous voulez vous en débarrasser, vous devez lui proposer de lui racheter sa quote-part indivis et passer devant le notaire (regardez sur le titre de propriété qu'elle est sa quote-part).
Une fois sa part rachetée, il ne sera plus chez lui et vous pourrez le virer.
S'il vous rend la vie impossible et qu'il refuse de vous céder sa quote-part, vous pouvez saisir le juge et provoquer le partage mais à ce moment là, c'est vous qui devrez partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2014 à 08:13
il n a pas de quotité acquise étant donné que je suis la seule à avoir financé la maison avec l aide de mes parents, c est pour cela que je pose ma question de savoir si je peux le faire partir.
Il n a pas déboursé un seul euro pour l achat de cette maison.
Il voulais juste son nom sur le contrat pour que l un de nous ne se retrouve pas dehors en cas de décès de l autre.
22 mars 2014 à 13:06
miloumilou vous a donné de bonnes informations, si le nom de votre ami apparaît sur le titre de propriété, il est aussi propriétaire.
Vous dites qu'il a participé aux charges et au loyer et après qu'il n'a pas payé un seul euro ?!
Contactez un avocat et un notaire pour conseil.
Cordialement
22 mars 2014 à 16:57
car lui n avait pas d économies.