Séparation après achat de maison entre concubins
calo3741
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calo3741 -
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Nous avons acheté notre première maison il y a maintenant 2 ans.
Je suis la seule à avoir financé (à hauteur de 44000E) le prêt bancaire.
Il avait été convenu que mon concubin partagerait les charges résultants de cet achat (moitié du loyer, moitié des factures) à titre d'hébergement.
Cet accord a été fait oralement entre nous.
Or, mon concubin m'a pris au chantage et m'a convaincu de faire apparaitre son nom dans l'acte notarié.
Je rappelle que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
La vie étant devenu impossible avec lui, je lui ai demandé de partir, cela fait maintenant
2 mois que la vie a la maison est un veritable enfer, il m en fait voir de toute les couleurs.
Mais il ne veut pas quitter le domicile.
Est ce que je peux l obliger à partir ?
Je suis la seule à avoir financé (à hauteur de 44000E) le prêt bancaire.
Il avait été convenu que mon concubin partagerait les charges résultants de cet achat (moitié du loyer, moitié des factures) à titre d'hébergement.
Cet accord a été fait oralement entre nous.
Or, mon concubin m'a pris au chantage et m'a convaincu de faire apparaitre son nom dans l'acte notarié.
Je rappelle que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
La vie étant devenu impossible avec lui, je lui ai demandé de partir, cela fait maintenant
2 mois que la vie a la maison est un veritable enfer, il m en fait voir de toute les couleurs.
Mais il ne veut pas quitter le domicile.
Est ce que je peux l obliger à partir ?
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1 réponse
Bonjour,
Si le nom de votre concubin apparaît sur le titre de propriété, c'est qu'il est propriétaire indivis avec vous.
Ce qui veut dire que si vous voulez vous en débarrasser, vous devez lui proposer de lui racheter sa quote-part indivis et passer devant le notaire (regardez sur le titre de propriété qu'elle est sa quote-part).
Une fois sa part rachetée, il ne sera plus chez lui et vous pourrez le virer.
S'il vous rend la vie impossible et qu'il refuse de vous céder sa quote-part, vous pouvez saisir le juge et provoquer le partage mais à ce moment là, c'est vous qui devrez partir.
Si le nom de votre concubin apparaît sur le titre de propriété, c'est qu'il est propriétaire indivis avec vous.
Ce qui veut dire que si vous voulez vous en débarrasser, vous devez lui proposer de lui racheter sa quote-part indivis et passer devant le notaire (regardez sur le titre de propriété qu'elle est sa quote-part).
Une fois sa part rachetée, il ne sera plus chez lui et vous pourrez le virer.
S'il vous rend la vie impossible et qu'il refuse de vous céder sa quote-part, vous pouvez saisir le juge et provoquer le partage mais à ce moment là, c'est vous qui devrez partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n a pas de quotité acquise étant donné que je suis la seule à avoir financé la maison avec l aide de mes parents, c est pour cela que je pose ma question de savoir si je peux le faire partir.
Il n a pas déboursé un seul euro pour l achat de cette maison.
Il voulais juste son nom sur le contrat pour que l un de nous ne se retrouve pas dehors en cas de décès de l autre.
miloumilou vous a donné de bonnes informations, si le nom de votre ami apparaît sur le titre de propriété, il est aussi propriétaire.
Vous dites qu'il a participé aux charges et au loyer et après qu'il n'a pas payé un seul euro ?!
Contactez un avocat et un notaire pour conseil.
Cordialement
car lui n avait pas d économies.