Bien immobilier et aspa
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mfx24
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 22 mars 2014 à 12:51
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 22 mars 2014 à 12:51
A voir également:
- Bien immobilier et aspa
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Aspa et propriétaire de son logement - Forum Retraite
- Aspa et donation de son vivant - Forum Donation-Succession
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doris33
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22 mars 2014 à 12:51
22 mars 2014 à 12:51
Bonjour,
vous êtes sur un forum de droit.
Toutes les solutions que vous envisagez sont assimilables à une organisation d'insolvabilité.
L'ASPA est payé par nos impôts, les vôtres.
L'Etat a suffisament de possibilités pour "voir " clair dans ces donations effectuées pour éviter la récupération sur succession.
Cordialement
vous êtes sur un forum de droit.
Toutes les solutions que vous envisagez sont assimilables à une organisation d'insolvabilité.
L'ASPA est payé par nos impôts, les vôtres.
L'Etat a suffisament de possibilités pour "voir " clair dans ces donations effectuées pour éviter la récupération sur succession.
Cordialement