Bien immobilier et aspa
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mfx24
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 mars 2014 à 12:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 mars 2014 à 12:51
A voir également:
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doris33
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22 mars 2014 à 12:51
22 mars 2014 à 12:51
Bonjour,
vous êtes sur un forum de droit.
Toutes les solutions que vous envisagez sont assimilables à une organisation d'insolvabilité.
L'ASPA est payé par nos impôts, les vôtres.
L'Etat a suffisament de possibilités pour "voir " clair dans ces donations effectuées pour éviter la récupération sur succession.
Cordialement
vous êtes sur un forum de droit.
Toutes les solutions que vous envisagez sont assimilables à une organisation d'insolvabilité.
L'ASPA est payé par nos impôts, les vôtres.
L'Etat a suffisament de possibilités pour "voir " clair dans ces donations effectuées pour éviter la récupération sur succession.
Cordialement