Pas de syndic : modification du reglement de copro.
rimapindu
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rimapindu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 14:18
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A voir également:
- Pas de syndic : modification du reglement de copro.
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
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- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
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- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
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Rochat1
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21 mars 2014 à 13:52
21 mars 2014 à 13:52
Bonjour,
Comment procéder pour faire adopter un modificatif au réglement de copropriété dans une copropriété sans syndic ? (Pas de charges payées par les coproprietaires
Deux questions qui ne peuvent être solutionnées sans commencer par le .....commencement !
Tout d'abord vous devez nommer un syndic, c'est une obligation. Je suppose que vous êtes situé dans une petite copropriété ? Il faut vous grouper à plusieurs, afin de représenter au moins 25% des tantièmes de propriété et convoquer une assemblée générale qui nommera un syndic bénévole si possible ou un professionnel si vous ne trovvez personne pour remplir cette mission.
Quant au modificatif, il serait intéressant de connaitre la particularité de cet avenant car les obligations sont différentes d'un cas à un autre.
Cdlt.
Comment procéder pour faire adopter un modificatif au réglement de copropriété dans une copropriété sans syndic ? (Pas de charges payées par les coproprietaires
Deux questions qui ne peuvent être solutionnées sans commencer par le .....commencement !
Tout d'abord vous devez nommer un syndic, c'est une obligation. Je suppose que vous êtes situé dans une petite copropriété ? Il faut vous grouper à plusieurs, afin de représenter au moins 25% des tantièmes de propriété et convoquer une assemblée générale qui nommera un syndic bénévole si possible ou un professionnel si vous ne trovvez personne pour remplir cette mission.
Quant au modificatif, il serait intéressant de connaitre la particularité de cet avenant car les obligations sont différentes d'un cas à un autre.
Cdlt.
rimapindu
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21 mars 2014
21 mars 2014 à 14:18
21 mars 2014 à 14:18
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Peux on nommer le syndic bénévole pour l'occasion ?
Les règles sont elles les mêmes qu'avec un syndic "normal" : AG, convocation 15 jours avant avec ordre du jour, etc ?
Le changement a effectuer consiste en la séparation d'1 lot en 2 partie. Cela donne lieu à une augmentation de millièmes. Mais comme personne ne paie de charge, cela n'a pas d'incidence sue la vie de la copropriété.
Merci pour votre réponse.
Peux on nommer le syndic bénévole pour l'occasion ?
Les règles sont elles les mêmes qu'avec un syndic "normal" : AG, convocation 15 jours avant avec ordre du jour, etc ?
Le changement a effectuer consiste en la séparation d'1 lot en 2 partie. Cela donne lieu à une augmentation de millièmes. Mais comme personne ne paie de charge, cela n'a pas d'incidence sue la vie de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...