Garde enfants
Lounaso
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2014 à 20:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2014 à 20:30
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/03/2014 à 15:52
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Bonjour,
S' il n' y a pas de jugement fixant tant les droits de visites que la pension alimentaire, votre seul intérêt, donc action à faire pour l' instant est de saisir le juge des affaires familiales pour faire fixer le tout.
Simplification et sécurisation de situation, valables pour toute la famille.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
S' il n' y a pas de jugement fixant tant les droits de visites que la pension alimentaire, votre seul intérêt, donc action à faire pour l' instant est de saisir le juge des affaires familiales pour faire fixer le tout.
Simplification et sécurisation de situation, valables pour toute la famille.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Pour l'instant tt est signaler et signer chez un notaire
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Enka1
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20 mars 2014 à 16:39
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Je ne comprends rien à ce que vous dites, car rien à voir avec un notaire ! .... çà ne tient pas debout.
Qd nous avons divorcé le notaire nous a fait une clause pour les enfants ou il est stipule que c'était moi et lui un we sur deux
Enka1
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20 mars 2014 à 16:59
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Si c' est en France, ce n' est pas possible.
la seule personne compétente pour délivrer un titre exécutoire, est le juge des affaire familiales ... pas un notaire !
la seule personne compétente pour délivrer un titre exécutoire, est le juge des affaire familiales ... pas un notaire !
Non c'est en belgique
Enka1
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20 mars 2014 à 17:01
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Ok , je me disais bien ! !
Pour ma part, je ne connais pas le droit belge, donc .... Je laisse la place à qui de droit ...
Pour ma part, je ne connais pas le droit belge, donc .... Je laisse la place à qui de droit ...
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sophiag
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20 mars 2014 à 20:30
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Bonsoir
Si la clause prévoit que c'est un week end sur deux pour le papa, normalement, si c'est idem qu'en France, c'est celle ci qui prévaut
Pourquoi ne pas aller voir la maison du droit en Belgique ?
Si la clause prévoit que c'est un week end sur deux pour le papa, normalement, si c'est idem qu'en France, c'est celle ci qui prévaut
Pourquoi ne pas aller voir la maison du droit en Belgique ?
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