Caution et surendettement
Plinthe
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Si une personne "caution" était en surendettement au moment de la signature du prêt, cette caution est elle valable?. Peut elle demander l'annulation de cette caution?
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4 réponses
Au risque de vous paraitre indiscrete' surendettement avere avec dossier en bdf l'attestant officiellement ? Si oui bien imprudent au regard de lao deontologie de se porter caution pour un pret alors que l'on n'a plus droit au credit pour soi-meme ... vous devriez peut etre poser la question a un homme de loi. Cordialement
Merci pour la réponse. Imprudence, oh combien. A l'époque je ne savais pas que c'était impossible mais surtout le notaire et la banque auraient dû vérifier. Je l'ai appris dans d'autres circonstances. Leur responsabilité est-elle engagée ? Est-il possible de "revenir en arrière", que l'emprunteur trouve une autre caution?
Bonjour Plinthe. Votre question est compliquee et votre desarroi bien comprehensible. Il y a eu apparemment dossier chez notaire ce sont des documents officiels. Vous vous etes engage en toute connaissance de cause mais de bonne foi semble-t'il., en ignorant cette impossibilite. A monavis il y aurait du y avoir verification mais et je le repete aviez nvous une reconnaissance officielle de surendettement ? Nous sommes dans un pays de paperasseries. Quoiqu'il en soit il est temps de sign aler votre impossibilite de faire face a votre engagement. Il y a plusieurs formes de contrats pour les cautionnement ca depend de l'objet. (Credit a lo consommation j o . Achat immobilier) je ne voudrai pas mal vous orienter mais des juristes pourraient vous guider plus efficacement sur un autre forum. Ne tardez pas. Faites reconnaitre votre insolvabilite et on ne peut jamais revenir en arriere malheureusement... bon courage
C'est une tres bons idee. Avez-vous consulte directement le forum banque de france et la rubrique astuces : et forum surendettement ? Je l'ai fait et je suis tombee sur des questions trespertinentes d'internautes qui o t des reponses completes par des juristes specialises dans les droitss et de voirs de personnes en surendettement. Il vous suffit de retourner a l'accueil et de cliquer sur ces liens. Je vous assure que ca vaut labo peine de regarder vous auriez une reponse d'approche. Bon courage a vous.
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