Raccordement eaux pluviales
bisounours89
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bisounours89 Messages postés 108 Statut Membre -
bisounours89 Messages postés 108 Statut Membre -
Bonjour,
La commune dispose de deux réseaux : eaux pluviales et eaux usées.
Le réseau eaux pluviales a été crée en 1996. Ma maison date de 1840.
Les anciens propriétaires avaient enterré un tube qui serait relié à ce réseaux mais ceci sous le domaine public.
Aujourd'hui ce tube n'ayant jamais été utilisé, est bouché.
Je souhaiterai utiliser celui ci pour évacuer mes eaux de garage ainsi que celle de ma cour; qui pour le moment se déversent dans mon jardin et dans la rue. ( mon terrain étant très en pente)
Après renseignement auprès du maire, celui ci me dit de faire moi même les travaux, c' est à dire changement du tube qui est de 100, il faudrait un 125 et pose d 'un regard en limite de propriété.
puis je réellement faire ces travaux ?
merci de vos futures réponses
La commune dispose de deux réseaux : eaux pluviales et eaux usées.
Le réseau eaux pluviales a été crée en 1996. Ma maison date de 1840.
Les anciens propriétaires avaient enterré un tube qui serait relié à ce réseaux mais ceci sous le domaine public.
Aujourd'hui ce tube n'ayant jamais été utilisé, est bouché.
Je souhaiterai utiliser celui ci pour évacuer mes eaux de garage ainsi que celle de ma cour; qui pour le moment se déversent dans mon jardin et dans la rue. ( mon terrain étant très en pente)
Après renseignement auprès du maire, celui ci me dit de faire moi même les travaux, c' est à dire changement du tube qui est de 100, il faudrait un 125 et pose d 'un regard en limite de propriété.
puis je réellement faire ces travaux ?
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2 réponses
Bonjour
Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d'assainissement ou par des documents d'urbanisme.
Donc, comme l'a dit la commune,ce sera a toit de faire les travaux de raccordement. J'imagine avec leur accord...
Il n'existe pas d'obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d'assainissement ou par des documents d'urbanisme.
Donc, comme l'a dit la commune,ce sera a toit de faire les travaux de raccordement. J'imagine avec leur accord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...