Achat d'un bien puis vendeur sous tutelle/curatelle
jean075
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
et merci d'avance pour les réponses,
j'ai signé un compromis de vente avec un particulier dans le 93 pour un F2 le 01 février, j'ai obtenu mon crédit, tout se déroule parfaitement , et hier le notaire appel en me disant que le frère du vendeur vient de l'appeler en lui stipulant que celui ci ce trouve dans un hôpital psychiatrique et qu'il en a pour 3 mois et qu'il a saisit le juge des tutelles. C'est très embettant car la date de signature finale etait prevu debut mai soit dans un mois. J'ai apeler plusieurs notaire sur paris m'expliquant que quoi qu'il arrive le bien allait me revenir mais que la procédure allait durée 4/6 mois, et que un expert allait demandé des estimations aux agence pour savoir si le vendeur a été "laisé".
Mes questions svp :
Est ce que le vendeur a une chance de pouvoirs gardé l'appartement sachant qu'il doit a la copropriété 9000€ pour les travaux en cours.
Cette situation est elle arrivée a quelqu'un en particulier et comment c'est elle terminée?
et merci d'avance pour les réponses,
j'ai signé un compromis de vente avec un particulier dans le 93 pour un F2 le 01 février, j'ai obtenu mon crédit, tout se déroule parfaitement , et hier le notaire appel en me disant que le frère du vendeur vient de l'appeler en lui stipulant que celui ci ce trouve dans un hôpital psychiatrique et qu'il en a pour 3 mois et qu'il a saisit le juge des tutelles. C'est très embettant car la date de signature finale etait prevu debut mai soit dans un mois. J'ai apeler plusieurs notaire sur paris m'expliquant que quoi qu'il arrive le bien allait me revenir mais que la procédure allait durée 4/6 mois, et que un expert allait demandé des estimations aux agence pour savoir si le vendeur a été "laisé".
Mes questions svp :
Est ce que le vendeur a une chance de pouvoirs gardé l'appartement sachant qu'il doit a la copropriété 9000€ pour les travaux en cours.
Cette situation est elle arrivée a quelqu'un en particulier et comment c'est elle terminée?
A voir également:
- Achat d'un bien puis vendeur sous tutelle/curatelle
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Curatelle - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Louer un logement à une personne sous curatelle - Forum Immobilier
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Le juge des tutelles n'acceptera la vente que si le prix est celui du marché.
Il faut compter effectivement environ 6 mois avant la signature de l'acte définitif
Il faut compter effectivement environ 6 mois avant la signature de l'acte définitif
Bonjour,
Normalement, le Syndic de l'Immeuble sera prévenu et informé que le copropriétaire Monsieur X est placé sous Tutelles.
Cordialement
Normalement, le Syndic de l'Immeuble sera prévenu et informé que le copropriétaire Monsieur X est placé sous Tutelles.
Cordialement
aujourd'hui j'ai un peu plus d'information, le vendeur va etre placé sous curatelle, mais j'ai aucune idée de la suite, qu'est ce que cela voudrait dire?
Donc j'ai eu plus d'information par le notaire, la personne va être placé en curatelle légère, concrètement qu'est ce cela voudrait dire?
Bonsoir,
C'est une mesure de protection pour la personne qui va être placée sous curatelle simple.
"Il s'agit de la mesure la plus légère, la personne conservant la liberté d'accomplir seule les actes dits d'administration ou conservatoires (actes de gestion courante comme, par exemple, gérer son compte bancaire, souscrire une assurance), mais elle doit être assistée de son curateur pour les actes dits de disposition plus importants (tels que contracter un emprunt et signer le contrat avec la personne);"
C'est une mesure de protection pour la personne qui va être placée sous curatelle simple.
"Il s'agit de la mesure la plus légère, la personne conservant la liberté d'accomplir seule les actes dits d'administration ou conservatoires (actes de gestion courante comme, par exemple, gérer son compte bancaire, souscrire une assurance), mais elle doit être assistée de son curateur pour les actes dits de disposition plus importants (tels que contracter un emprunt et signer le contrat avec la personne);"
La législation juridique et financière évolue en permanence...