Remplacement d'une carte bancaire utilisée frauduleusement

Question

Merci de me faire savoir si les banques sont contraintes, en cas d'opposition sur une carte bancaire après utilisation frauduleuse par internet, de remplacer cette carte GRATUITEMENT même si on a pas souscrit à un "pack" spécifique proposé par la banque ?

Germain · Accepted Answer

Non. Une carte opposée est une carte totalement irrécupérable et un nouveau contrat payant doit être signé. Il ne s'agit pas d'un remplacement à proprement parler (on parle alors de réfection comme pour une carte défectueuse - ce qui est payant aussi).
Ce que vous pouvez réclamer, par contre, c'est le remboursement (prorata temporis) de votre cotisation sur l'ancienne carte.

levergero78 · Answer

Je ne suis pas de cet avis car selon les articles L.133-18-19 & 20 du code monétaire et financier, la banque doit rembourser l'intégralité des frais liés à l'opposition, c'est-à-dire couvrir toutes les opérations postérieures à l'opposition, y compris le remplacement de la carte ayant fait l'objet d'une opposition...

Gérard. · Answer

Je vous invite à lire sérieusement ces articles du CMF !..
Ce que vous dites est faux.
...sauf preuve contraire bien sûr !....

levergero78 · Answer

Pourquoi dites-vous d'emblee que c'est faux ? Avez-vous lu au moins ces articles ? Sur quel texte vous appuyez-vous ? Les banques sont tenues de dedommager integralement leur client ayant souscrit une carte bancaire moyennant une cotisation annuelle et ayant subi une escroquerie de la part de tiers.
approfondissez ce sujet en vous basant sur des textes legaux.

Gérard. · Answer

C'est à vous de nous dire ce que prévoient ces textes en matière !
Je maintiens le "faux" !

Je connais parfaitement ces textes depuis leur publication dans l'ordonance n°  2009-866 du 15.07.2009....et ça fait, quand même, un bail..

Alors ....vous  nous les citez ces alinéas ?..

levergero78 · Answer

Puisque que vous connaissez si bien les textes que j'ai indiqués plus haut, relisez-les donc !
Je n'ai pas à vous les recopier.

Vous travaillez comme employé dans une banque pour prendre avec autant de fougue, mais avec aussi autant d'erreurs, leur défense ? (Rires)

Gérard. · Answer

Je travaille simplement à l'UFC (et dans une MJD) en particulier sur les aspects bancaires des litiges et non dans une banque.... (originale votre remarque !...) et je confirme le "faux".

Comme je vous l'ai dit : jusqu'à preuve du contraire...mais vous aller vous heurter (et vous le savez)  à une impossibilité.

Laissez l'humour de côté SVP nous sommes entre gens sérieux.

D'ailleurs, informé comme vous l'êtes, que venez vous faire sur un forum..?
Passez directement au juge de prox....redevenu gratuit.

Votre affirmation est : "la banque doit rembourser l'intégralité des frais liés à l'opposition".

...^^^^Marie^.^^^.....^^ · Answer

Bonjour

 utilisation frauduleuse par internet,

Reste à savoir si "l'utilisation" était réellement frauduleuse.

Beaucoup de "gens" se font avoir, en allant sur ----certains---- sites, ne lisant pas les petites lignes, et voient leur compte se débiter ^^


@+

Gérard. · Answer

Il est dommage pour tous les gens qui paient le renouvellement de leur CB dans un cas semblable que notre interlocuteur n'ait pas voulu nous faire partager sa science.

Remplacement d'une carte bancaire utilisée frauduleusement

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