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Depot de bilan et apprentissage

ali6457 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 18 mars 2014 à 17:02
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2014 à 18:48
bonjour,

voila ma situation je suis en apprentissage et ma patronne ferme sont entreprise qui ne marche plus et dispose d'une seconde entreprise rattaché au même nom, elle licencie donc ma collègue et m'oblige à choisir entre une rupture de contrat a l'amiable ou allez travailler dans la seconde entreprise !
A t'elle le droit de m'obliger à aller travailler dans la seconde entreprise?
ne doit t'elle pas me licencier économiquement si je refuse de travailler la bas?
la rupture à l'amiable m'ouvre t'elle des droits ?

merci beaucoup de vos réponses que j'attend très vite

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
18 mars 2014 à 17:40
bjr
que nenni n'acceptez pas la rupture amiable car ellevous doit votre salaire jusqu'à la fin de votre cdd si elle ferme l'entreprise
2
ali6457
18 mars 2014 à 17:50
oui mais ne suis -je pas obliger d'accepter d'aller travailler dans la seconde entreprise si je refuse la rupture
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pfff
Modifié par pfff le 18/03/2014 à 18:09
Oui mais vous avez quelle ancienneté plus de 2 mois ?
Votre contrat d'apprentissage a bien été enregistré ?

Vous parlez d'entreprise, mais juridiquement c'est quoi, une entreprise artisanale avec deux établissements, dont un ferme ou deux boites totalement différentes.
Voyez le CFA, ils doivent faire un avenant écrit si vous acceptez l'autre lieu.
si vous ne retrouvez pas un autre maître d'apprentissage, ce sera tintin pour les examens. Année foutue.
A défaut le SAIA

Sinon c'est la rupture devant les prud'hommes.

Un maitre d'apprentissage ne doit pas prendre d'apprenti s'il sait que son entreprise est dans une situation difficile qui ne lui permettrait pas de mener cette formation et ce contrat.
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