Depot de bilan et apprentissage
ali6457
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bonjour,
voila ma situation je suis en apprentissage et ma patronne ferme sont entreprise qui ne marche plus et dispose d'une seconde entreprise rattaché au même nom, elle licencie donc ma collègue et m'oblige à choisir entre une rupture de contrat a l'amiable ou allez travailler dans la seconde entreprise !
A t'elle le droit de m'obliger à aller travailler dans la seconde entreprise?
ne doit t'elle pas me licencier économiquement si je refuse de travailler la bas?
la rupture à l'amiable m'ouvre t'elle des droits ?
merci beaucoup de vos réponses que j'attend très vite
voila ma situation je suis en apprentissage et ma patronne ferme sont entreprise qui ne marche plus et dispose d'une seconde entreprise rattaché au même nom, elle licencie donc ma collègue et m'oblige à choisir entre une rupture de contrat a l'amiable ou allez travailler dans la seconde entreprise !
A t'elle le droit de m'obliger à aller travailler dans la seconde entreprise?
ne doit t'elle pas me licencier économiquement si je refuse de travailler la bas?
la rupture à l'amiable m'ouvre t'elle des droits ?
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Votre contrat d'apprentissage a bien été enregistré ?
Vous parlez d'entreprise, mais juridiquement c'est quoi, une entreprise artisanale avec deux établissements, dont un ferme ou deux boites totalement différentes.
Voyez le CFA, ils doivent faire un avenant écrit si vous acceptez l'autre lieu.
si vous ne retrouvez pas un autre maître d'apprentissage, ce sera tintin pour les examens. Année foutue.
A défaut le SAIA
Sinon c'est la rupture devant les prud'hommes.
Un maitre d'apprentissage ne doit pas prendre d'apprenti s'il sait que son entreprise est dans une situation difficile qui ne lui permettrait pas de mener cette formation et ce contrat.
Un maitre d'apprentissage ne doit pas prendre d'apprenti s'il sait que son entreprise est dans une situation difficile qui ne lui permettrait pas de mener cette formation et ce contrat.
Un apprentissage dure entre 1 et 3 ans ; vous en connaissez beaucoup, vous, des entreprises qui sont certaines de ne pas avoir de "situation difficile" dans 1, 2 ou 3 ans ? c'est la mort de l'apprentissage que vous voulez !
juridiquement je pense à une entreprise artisanales dont l'une ferme.