Retard de livraison d'un lot de terrain
bbkboubekri
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
svp est qu'est ce que on peut faire face à un lotisseur qui n'a pas encore livré pour nous nos lots de terrain alors qu'il devait le faire octobre dernier, de plus il apporter des modification au niveau du plan sans notre accord (il a déplacé la place d'un lycée vers une autre plus loin et moins accessible)
svp est qu'est ce que on peut faire face à un lotisseur qui n'a pas encore livré pour nous nos lots de terrain alors qu'il devait le faire octobre dernier, de plus il apporter des modification au niveau du plan sans notre accord (il a déplacé la place d'un lycée vers une autre plus loin et moins accessible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...