Animaux interdits
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alicia0121
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Possedant un furet en cage et ne sortant qu'a l'exterieur, le propriétaire peut-il me refuser mon furet? sachant que sur mon bail il y a marqué " tous animal interdit"
Si il le refuse comment faire?
Merci d'avance
Possedant un furet en cage et ne sortant qu'a l'exterieur, le propriétaire peut-il me refuser mon furet? sachant que sur mon bail il y a marqué " tous animal interdit"
Si il le refuse comment faire?
Merci d'avance
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17 réponses
Bonjour
C'est une clause abusive. Vous ne risquez rien avec votre furet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Votre propriétaire de peut ni vous empêcher d'avoir un animal de compagnie dans votre logement, et encore moins vous expulser pour cette raison. Par contre si votre animal venait à faire des dégâts dans le logement il est en droit de vous demander réparation.
@+
C'est une clause abusive. Vous ne risquez rien avec votre furet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Votre propriétaire de peut ni vous empêcher d'avoir un animal de compagnie dans votre logement, et encore moins vous expulser pour cette raison. Par contre si votre animal venait à faire des dégâts dans le logement il est en droit de vous demander réparation.
@+
Bonsoir,
On vous a déjà répondu. la clause de votre bail n' a aucune valeur juridique, puisqu' en infraction avec la loi.
Vous gardez tranquillement votre petit furet en vous fichant de ce qu' elle raconte.
Si elle vous ennuie, vous lui écrirez une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant la loi à ce sujet et en lui demandant instamment de cesser de vous importuner.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
On vous a déjà répondu. la clause de votre bail n' a aucune valeur juridique, puisqu' en infraction avec la loi.
Vous gardez tranquillement votre petit furet en vous fichant de ce qu' elle raconte.
Si elle vous ennuie, vous lui écrirez une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant la loi à ce sujet et en lui demandant instamment de cesser de vous importuner.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Donc je peux emmenager avec mon furet sans problèmes ? Et si jamais je ne veux pas la femme de ménage qu'il y à habituellement dans les appartement, ai-je le droit de lui écrire une lettre en précisant que je ne veux plus quelle rentre?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Sauf qu' elle n'est pas obligée d' accepter la femme de ménage ...
SAUF qu'elle a signé un bail avec femme de ménage inclue dans son loyer.
Ensuite, dans le loyer il y a comprit uns femme de ménage. Elle vient une fois par semaine nettoyer le logement.
DONC, bien obligée d'en tenir compte. Qu'elle le veuille ou non.
SAUF qu'elle a signé un bail avec femme de ménage inclue dans son loyer.
Ensuite, dans le loyer il y a comprit uns femme de ménage. Elle vient une fois par semaine nettoyer le logement.
DONC, bien obligée d'en tenir compte. Qu'elle le veuille ou non.
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Elle a signé un bail avec femme de ménage inclue dans son loyer.
DONC, bien obligée d'en tenir compte. Qu'elle le veuille ou non.
DONC, bien obligée d'en tenir compte. Qu'elle le veuille ou non.
En cage ou pas d' ailleurs.
Reste aussi à savoir, puisqu' on en parle, si la femme de ménage est une simple prestation comprise dans le loyer, autrement dit un plus, sans que cela soit imposé. car ce côté imposé peut paraître tout de même abusif, dans la mesure où quand on est chez soi, je ne vois pas comment on peut imposer un étranger, que ce soit une femme de ménage ou autre ... Mais bon ...
Reste aussi à savoir, puisqu' on en parle, si la femme de ménage est une simple prestation comprise dans le loyer, autrement dit un plus, sans que cela soit imposé. car ce côté imposé peut paraître tout de même abusif, dans la mesure où quand on est chez soi, je ne vois pas comment on peut imposer un étranger, que ce soit une femme de ménage ou autre ... Mais bon ...
Tourner autour du pot ^^
si la femme de ménage est une simple prestation comprise dans le loyer,
elle a signé un bail avec femme de ménage inclue dans son loyer.
Et oui. Ce n'est pas illégal.
si la femme de ménage est une simple prestation comprise dans le loyer,
elle a signé un bail avec femme de ménage inclue dans son loyer.
Et oui. Ce n'est pas illégal.
bonjour
s'il s'agit d'un appart hotel ( logement meublé avec certains services inclus comme femme de ménage)il y a un règlement à respecter qui se rapproche de celui d'un hôtel
Dans ce cas ,comme dans les hôtels le gérant peut interdire les animaux .
il faut connaitre le statut réel de cet établissement pour se prononcer
s'il s'agit d'un appart hotel ( logement meublé avec certains services inclus comme femme de ménage)il y a un règlement à respecter qui se rapproche de celui d'un hôtel
Dans ce cas ,comme dans les hôtels le gérant peut interdire les animaux .
il faut connaitre le statut réel de cet établissement pour se prononcer
Mais sur mon bail il est bien précisé "aucun animal dans l'enceinte du logement" mais je ne souhaite en aucun cas me séparer de mon furet... Comment faire pour qu'elle l'accepte????
Bonsoir,
"Vous pouvez décider d'accueillir un animal à 4 pattes, à plumes, à écailles... quel qu'il soit.
Vous n'avez en aucun cas besoin d'obtenir l'accord du propriétaire, sauf s'il s'agit d'un chien d'attaque (pit-bulls, mastiff...). Vous devez cependant veiller à ce qu'il ne crée pas de nuisances (aboiements de chien intempestifs, odeurs)...), auprès du voisinage."
"Vous pouvez décider d'accueillir un animal à 4 pattes, à plumes, à écailles... quel qu'il soit.
Vous n'avez en aucun cas besoin d'obtenir l'accord du propriétaire, sauf s'il s'agit d'un chien d'attaque (pit-bulls, mastiff...). Vous devez cependant veiller à ce qu'il ne crée pas de nuisances (aboiements de chien intempestifs, odeurs)...), auprès du voisinage."
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999.
Sont donc autorisés:
Chien (sauf 1ère catégorie)
Chat
Rongeur
Cochon d'inde
Chinchilla domestique
Hamster domestiques
Gerbille de Mongolie ou mérione
Souris domestique
Rat domestique
Lapins sauf lapin de Garenne
Porc
Furet
Oiseaux
Poissons ( sauf requin et baleine )
Sont donc autorisés:
Chien (sauf 1ère catégorie)
Chat
Rongeur
Cochon d'inde
Chinchilla domestique
Hamster domestiques
Gerbille de Mongolie ou mérione
Souris domestique
Rat domestique
Lapins sauf lapin de Garenne
Porc
Furet
Oiseaux
Poissons ( sauf requin et baleine )
Il y a quand même une différence entre un logement "étudiant" et un logement "normal", non ?
C'est quoi cette histoire de femme de ménage ?
C'est quoi cette histoire de femme de ménage ?
"Je ne sais pas quel type de bail c'est. Il m'a l'air normal " : sans doute est-il normal, même si ça reste à prouver, mais est-ce un bail pour un
- logement vide
- meublé
- logement étudiant ?
Au moins une de ces mentions DOIT être marquée sur le bail (souvent dans le titre, d'ailleurs...)
Et il vaut mieux pour toi que ce soit mentionné, parce que les règles juridiques qui s'y appliquent ne sont pas les mêmes.
- logement vide
- meublé
- logement étudiant ?
Au moins une de ces mentions DOIT être marquée sur le bail (souvent dans le titre, d'ailleurs...)
Et il vaut mieux pour toi que ce soit mentionné, parce que les règles juridiques qui s'y appliquent ne sont pas les mêmes.
Alors déjà sur mon bail il y à écrit "location d'un t1 meublé avec équipements neuf" c'est un t1 de 26 m2 à 100mètres de l'université paul sabatiers à toulouse. Il n'y à pas marqué logement étudiant sur mon bail.
Ensuite, dans le loyer il y a comprit uns femme de ménage. Elle vient une fois par semaine nettoyer le logement.
Ensuite, dans le loyer il y a comprit uns femme de ménage. Elle vient une fois par semaine nettoyer le logement.
OK.
C'est donc un meublé.
Mais même dans ce cas, les animaux ne peuvent être interdits.
Voir ici ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693 et aussi là ==> http://www.explorimmo.com/edito/conseils/mettre-en-location/detail/article/la-location-meublee.html
Quant à l'histoire de la femme de ménage, il semble bien que tu sois en droit de la refuser, on ne peut a priori pas te l'imposer.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
C'est donc un meublé.
Mais même dans ce cas, les animaux ne peuvent être interdits.
Voir ici ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693 et aussi là ==> http://www.explorimmo.com/edito/conseils/mettre-en-location/detail/article/la-location-meublee.html
Quant à l'histoire de la femme de ménage, il semble bien que tu sois en droit de la refuser, on ne peut a priori pas te l'imposer.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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