Licence 4

rouleau compresseur -  
Bonjour,
J'était gérant majoritaire d'un camping avec restauration, bar.
Nous avons acheté une licence 4 pour le fonctionnement du restaurant.
J'ai vendu mes parts a mon associé et démissionné de la gérance.
Pouvez vous me dire si j'ai encore des droits ou des devoirs vis a vis de cette licence.
En fait j'aurais voulu savoir a qui appartient la licence. A la société ou au gérant.
Merci de votre aide

6 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Elle a été achetée avec les fonds de qui ?

    1
    1. rouleau compresseur Auteur
      avec les fonds de la société.
      0
      2. rouleau compresseur Auteur
        Donc elle me m'appartient pas, mais je voudrai savoir vis à vis de la loi ?
        merci
        0
        2. BmV Modérateur
          Ben "vis à vis de la loi" elle appartient à la société.

          0
          1. rouleau compresseur Auteur
            merci mais je m'en doutais !
            Bonne journée
            0

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