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Licence 4

rouleau compresseur Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 16 mars 2014 à 10:36
rouleau compresseur Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 08:12
Bonjour,
J'était gérant majoritaire d'un camping avec restauration, bar.
Nous avons acheté une licence 4 pour le fonctionnement du restaurant.
J'ai vendu mes parts a mon associé et démissionné de la gérance.
Pouvez vous me dire si j'ai encore des droits ou des devoirs vis a vis de cette licence.
En fait j'aurais voulu savoir a qui appartient la licence. A la société ou au gérant.
Merci de votre aide

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BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 075
16 mars 2014 à 10:44 

Elle a été achetée avec les fonds de qui ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    16 mars 2014 à 20:21
                        

    


    

                        

                    avec les fonds de la société.
                
                

    
        

    
            
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                    16 mars 2014 à 22:26
                        

    


    

                        

                    

Donc ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    18 mars 2014 à 18:26
                        

    


    

                        

                    Donc elle me m'appartient pas, mais je voudrai savoir vis à vis de la loi ?

merci
                
                

    
        

    
            
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                    18 mars 2014 à 19:45
                        

    


    

                        

                    

Ben "vis à vis de la loi" elle appartient à la société.

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    19 mars 2014 à 08:12
                        

    


    

                        

                    merci mais je m'en doutais !

Bonne journée
                
                

    
        

    
            
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                    Prix pour une licence 4
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    al4 -  

                            
                                                                                    MiriamReale - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses