Sujet Précédent Sujet Suivant

Licence 4

rouleau compresseur Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 16 mars 2014 à 10:36
rouleau compresseur Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 08:12
Bonjour,
J'était gérant majoritaire d'un camping avec restauration, bar.
Nous avons acheté une licence 4 pour le fonctionnement du restaurant.
J'ai vendu mes parts a mon associé et démissionné de la gérance.
Pouvez vous me dire si j'ai encore des droits ou des devoirs vis a vis de cette licence.
En fait j'aurais voulu savoir a qui appartient la licence. A la société ou au gérant.
Merci de votre aide
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
16 mars 2014 à 10:44 

Elle a été achetée avec les fonds de qui ?

 

 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 6
        


                

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

                    rouleau compresseur
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            4
        
            
                            Date d'inscription
            dimanche 16 mars 2014
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            19 mars 2014
            

                    

                    16 mars 2014 à 20:21
                        

    


    

                        

                    avec les fonds de la société.
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 3 / 6
        


                

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

                
            

    


        
        

                

        


     
             

                    BmV
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            91493
        
            
                            Date d'inscription
            samedi 24 août 2002
                            Statut
            Modérateur
                            Dernière intervention
            23 décembre 2024
            

            


     
             

                    18 518
    
        

                    

                    16 mars 2014 à 22:26
                        

    


    

                        

                    

Donc ?

 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 4 / 6
        


                

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

                    rouleau compresseur
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            4
        
            
                            Date d'inscription
            dimanche 16 mars 2014
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            19 mars 2014
            

                    

                    18 mars 2014 à 18:26
                        

    


    

                        

                    Donc elle me m'appartient pas, mais je voudrai savoir vis à vis de la loi ?

merci
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

                

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

    
    

    
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    

    Posez votre question


    

        
        
        

                        Réponse 5 / 6
        


                

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

                
            

    


        
        

                

        


     
             

                    BmV
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            91493
        
            
                            Date d'inscription
            samedi 24 août 2002
                            Statut
            Modérateur
                            Dernière intervention
            23 décembre 2024
            

            


     
             

                    18 518
    
        

                    

                    18 mars 2014 à 19:45
                        

    


    

                        

                    

Ben "vis à vis de la loi" elle appartient à la société.

 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

                

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 6 / 6
        


                    
                    

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

                    rouleau compresseur
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            4
        
            
                            Date d'inscription
            dimanche 16 mars 2014
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            19 mars 2014
            

                    

                    19 mars 2014 à 08:12
                        

    


    

                        

                    merci mais je m'en doutais !

Bonne journée
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

                

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    demande de licence/Disney
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    family -  

                            
                                                                                    dna.factory - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Financement ADS
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Taxi73A -  

                            
                                                                                    Taxi73A - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    credit agricole signification int deb
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    julie_0188 -  

                            
                                                                                    Niko - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    licence gratuite de taxi
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nicolina966 -  

                            
                                                                                    UnTaxi - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    vandalisme non pris en charge par l'assurance
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    sevlamiss -  

                            
                                                                                    Emi31 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses