Licence 4
rouleau compresseur
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rouleau compresseur Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'était gérant majoritaire d'un camping avec restauration, bar.
Nous avons acheté une licence 4 pour le fonctionnement du restaurant.
J'ai vendu mes parts a mon associé et démissionné de la gérance.
Pouvez vous me dire si j'ai encore des droits ou des devoirs vis a vis de cette licence.
En fait j'aurais voulu savoir a qui appartient la licence. A la société ou au gérant.
Merci de votre aide
J'était gérant majoritaire d'un camping avec restauration, bar.
Nous avons acheté une licence 4 pour le fonctionnement du restaurant.
J'ai vendu mes parts a mon associé et démissionné de la gérance.
Pouvez vous me dire si j'ai encore des droits ou des devoirs vis a vis de cette licence.
En fait j'aurais voulu savoir a qui appartient la licence. A la société ou au gérant.
Merci de votre aide
6 réponses
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Elle a été achetée avec les fonds de qui ?
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Donc elle me m'appartient pas, mais je voudrai savoir vis à vis de la loi ?
merci -
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Ben "vis à vis de la loi" elle appartient à la société.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...