Copropriété : indemnités journalières de la CPAM
Jojust
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Bonjour, Ayant des divergences avec notre Syndic, je vous prie de bien vouloir nous orienter
vers une institution, si ce n'est pas dans vos activité. Notre gardien est bien rémunérer par
le Syndic treize fois par an - rien de plus normal. Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense, mais alors elles doives être
comptabilisé dans le Budget annuel de la copropriété, ce que n'est pas notre cas.
Merci par avance pour le conseil ou la réponse adequate
vers une institution, si ce n'est pas dans vos activité. Notre gardien est bien rémunérer par
le Syndic treize fois par an - rien de plus normal. Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense, mais alors elles doives être
comptabilisé dans le Budget annuel de la copropriété, ce que n'est pas notre cas.
Merci par avance pour le conseil ou la réponse adequate
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4 réponses
Vous pouvez vous tourner vers l'ADIL ou l'ARC.
ADIL : http://www.anil.org/votre-adil/
ARC : http://www.unarc.asso.fr/
ADIL : http://www.anil.org/votre-adil/
ARC : http://www.unarc.asso.fr/
Bonjour,
Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense,
Pas du tout. En cas d'arrêt maladie, le salarié qu'est votre gardien, perçoit des indemnités journalières et non l'employeur, puisque ce dernier ne verse plus de salaire.
Cdlt.
Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense,
Pas du tout. En cas d'arrêt maladie, le salarié qu'est votre gardien, perçoit des indemnités journalières et non l'employeur, puisque ce dernier ne verse plus de salaire.
Cdlt.
Bonjour et Merci: Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
pour année 2012; Donc plus il est en maladie plus il touche ? Pas clair, ou l'abus de la part du Syndic Il y a du boulot pou l'experttise.
pour année 2012; Donc plus il est en maladie plus il touche ? Pas clair, ou l'abus de la part du Syndic Il y a du boulot pou l'experttise.
Re.....
Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Car le syndic n'a pas le droit de continuer à verser un salaire au gardien lorsque ce dernier est en arrêt maladie. Vous devriez vous renseigner auprès de votre président de conseil syndical. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vérifier la véracité de cette affirmation en prenant rendez-vous auprès de votre syndic en compulsant ce dossier. Si ces versements de salaire étaient confirmés, le syndic serait OBLIGE de rembourser de sa poche. A lui de récupérer auprès du salarié, les sommes indûment versées.
Cdlt.
Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Car le syndic n'a pas le droit de continuer à verser un salaire au gardien lorsque ce dernier est en arrêt maladie. Vous devriez vous renseigner auprès de votre président de conseil syndical. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vérifier la véracité de cette affirmation en prenant rendez-vous auprès de votre syndic en compulsant ce dossier. Si ces versements de salaire étaient confirmés, le syndic serait OBLIGE de rembourser de sa poche. A lui de récupérer auprès du salarié, les sommes indûment versées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...