Copropriété : indemnités journalières de la CPAM
Jojust
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Modifié par BmV le 15/03/2014 à 14:39
Jojust Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 15 mars 2014 à 21:22
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4 réponses
Vous pouvez vous tourner vers l'ADIL ou l'ARC.
ADIL : http://www.anil.org/votre-adil/
ARC : http://www.unarc.asso.fr/
ADIL : http://www.anil.org/votre-adil/
ARC : http://www.unarc.asso.fr/
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15 mars 2014 à 13:06
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Bonjour,
Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense,
Pas du tout. En cas d'arrêt maladie, le salarié qu'est votre gardien, perçoit des indemnités journalières et non l'employeur, puisque ce dernier ne verse plus de salaire.
Cdlt.
Mais les indemnités journalières de la CPAM pour maladie doive être verser à qui ? Au Syndic je pense,
Pas du tout. En cas d'arrêt maladie, le salarié qu'est votre gardien, perçoit des indemnités journalières et non l'employeur, puisque ce dernier ne verse plus de salaire.
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Jojust
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15 mars 2014
15 mars 2014 à 16:17
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Bonjour et Merci: Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
pour année 2012; Donc plus il est en maladie plus il touche ? Pas clair, ou l'abus de la part du Syndic Il y a du boulot pou l'experttise.
pour année 2012; Donc plus il est en maladie plus il touche ? Pas clair, ou l'abus de la part du Syndic Il y a du boulot pou l'experttise.
Rochat1
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15 mars 2014 à 18:15
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Re.....
Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Car le syndic n'a pas le droit de continuer à verser un salaire au gardien lorsque ce dernier est en arrêt maladie. Vous devriez vous renseigner auprès de votre président de conseil syndical. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vérifier la véracité de cette affirmation en prenant rendez-vous auprès de votre syndic en compulsant ce dossier. Si ces versements de salaire étaient confirmés, le syndic serait OBLIGE de rembourser de sa poche. A lui de récupérer auprès du salarié, les sommes indûment versées.
Cdlt.
Doit je conclure que notre gardien reçoit le salaire et les indemnité de CPAM, vu que le Syndic lui verse le mensualités complètes soit 28922 E + 11639 E de charges sociales
Etes-vous certain de ce que vous avancez ? Car le syndic n'a pas le droit de continuer à verser un salaire au gardien lorsque ce dernier est en arrêt maladie. Vous devriez vous renseigner auprès de votre président de conseil syndical. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vérifier la véracité de cette affirmation en prenant rendez-vous auprès de votre syndic en compulsant ce dossier. Si ces versements de salaire étaient confirmés, le syndic serait OBLIGE de rembourser de sa poche. A lui de récupérer auprès du salarié, les sommes indûment versées.
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Jojust
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15 mars 2014 à 21:22
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Merci infiniment de confirmer mon doute sur la conformité de ce procéder qui dure depuis dizaines d'années. Je vous tiendrais au courent de la suite compliqué car notre Syndic est HMP Mais ???