"affichage sauvage" des agences immobilières
Loic3131
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
Je suis en copropriété dans un petit immeuble. Une agence immobilière pose régulièrement une pancarte de publicité sur le portail d'entrée de notre parking (côté rue). Quels sont les articles de loi leur autorisant (ou non) ce type d'affichage ? (je précise que le conseil syndical de la copropriété n'en a pas été informé).
Merci par avance pour vos réponses.
Loïc
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