Sortie d'indivision

lulu039 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après 13 ans d vie commune avec mon compagnon nous avons décidé de nous séparer.
Le dit soucis est celui-ci:
Nous sommes propriétaire d'un appartement, moi à 99% et lui à 1% mais nous sommes tous les deux repris à 50% à la banque. J'aurais voulu savoir ce à quoi il a droit? 50%? ses 1% plus la plu-value et le mobilier acheté en commun?
Merci de votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

sur l'acte de propriété, il est noté 99% pour vous et 1% pour lui ??

Qui paie le crédit, vous parlez de 50/50 à la banque ?

Cordialement
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