Sortie d'indivision
Bonjour,
Après 13 ans d vie commune avec mon compagnon nous avons décidé de nous séparer.
Le dit soucis est celui-ci:
Nous sommes propriétaire d'un appartement, moi à 99% et lui à 1% mais nous sommes tous les deux repris à 50% à la banque. J'aurais voulu savoir ce à quoi il a droit? 50%? ses 1% plus la plu-value et le mobilier acheté en commun?
Merci de votre aide
Après 13 ans d vie commune avec mon compagnon nous avons décidé de nous séparer.
Le dit soucis est celui-ci:
Nous sommes propriétaire d'un appartement, moi à 99% et lui à 1% mais nous sommes tous les deux repris à 50% à la banque. J'aurais voulu savoir ce à quoi il a droit? 50%? ses 1% plus la plu-value et le mobilier acheté en commun?
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...