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Sortie d'indivision

lulu039 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 18:38
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 mars 2014 à 18:42
Bonjour,
Après 13 ans d vie commune avec mon compagnon nous avons décidé de nous séparer.
Le dit soucis est celui-ci:
Nous sommes propriétaire d'un appartement, moi à 99% et lui à 1% mais nous sommes tous les deux repris à 50% à la banque. J'aurais voulu savoir ce à quoi il a droit? 50%? ses 1% plus la plu-value et le mobilier acheté en commun?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
14 mars 2014 à 18:42
Bonjour,

sur l'acte de propriété, il est noté 99% pour vous et 1% pour lui ??

Qui paie le crédit, vous parlez de 50/50 à la banque ?

Cordialement
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