Législation gites yourtes et atelier sur terrain constructible

Question

Bonjour,

je suis en train d'acquérir un terrain contructible et viabilisé pour y construire 2 gites yourtes, dont l'un d'env. 55m2 et et l'autre d'env. 75m2, et un atelier de 50 m2, le tout sur pilotis. Je ne compte pas vivre sur le terrain et resterai locataire de mon appartement actuel.

J'ai déjà lu tout ce que j'ai pu trouvé sur la nouvelle législation en vigeur (Loi Duflot ALUR, février 2014) quant aux habitations légères...

Quelqu'un peut-il me dire ce qui est appliquable à mon projet, vu que ce n'est pas de l'habitation, mais de la location ? Permis de construire ? Déclaration préalable ? Ou autre ?

Je précise que la mairie de mon village me suit sur mon projet, mais il faut que je puisse leur expliquer dans quelle mesure je suis en droit de construire tout cela sans permis de construire, si c'est le cas... De plus, je souhaite vraiment ne pas faire que de la location saisonnière mais louer autant que possible tout au long de l'année à la semaine.

Merci d'avance de me conseiller !!

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je précise que la mairie de mon village me suit sur mon projet, mais il faut que je puisse leur expliquer dans quelle mesure je suis en droit de construire tout cela sans permis de construire, si c'est le cas

Je suppose que vous plaisantez !! Vous pensez réellement construire deux gites et un atelier sans permis de construire ?  Non seulement il vous faudra des permis de construire mais vos gites devront être aux normes handicapés. Cette particularité est une grosse contrainte. 

Vous dites qu'il faudra que vous expliquiez à la mairie , je cite : (dans quelle mesure je suis en droit de construire tout cela sans permis de construir, fin de citation. Vous ne pensez pas que c'est plutôt l'inverse ? C'est la mairie qui va vous obliger à faire ou ne pas faire.

Concernant les yourtes, ce n'est pas accepté partout. Peut-être vous trouvez-vous en région de  montagne où cet habitat est toléré ? 

Voila pour un début.

Cdlt.

Titantilou · Answer

La loi ALUR  reconnait ce genre d'habitation si elles répondent à un "cahier des charges" et, pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d'un permis de construire, le Gouvernement autorise les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent être installés. Il suffit de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager.

La mairie de mon village est très préoccupée par l'écologie et donc l'alternatif (car c'est de ça qu'il est question...), c'est d'ailleurs à la mairie que j'achète le terrain. 

Il y a déjà des yourtes mongoles dans mon village (qui se trouve dans les Cévennes), mais elles ont été construite sans demande préalable ni permis de construire. A l'inverse, ceux sont de yourtes contemporaines (avec électricité, cuisine et sanitaines, raccordées à l'eau du village) et je ne veux/peux pas procéder ainsi... seulement, si je peux contourner légalement le lourd dossier d'un permis de construire je veux savoir comment !?

Peut-être que je ne me suis pas adresser au bon forum... ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 Peut-être que je ne me suis pas adresser au bon forum... ?

Et en plus il nous prend pour des co... !

...^^Marie^^..... · Answer

Bonjour


 seulement, si je peux contourner légalement le lourd dossier d'un permis de construire je veux savoir comment !? 
Et on fait n'importe quoi ......... 


Un permis de construire pour une yourte 

Selon leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l'installation de yourtes ne nécessite pas les mêmes démarches.

Installation d'une yourte et obligations en matière d'urbanisme

La yourte, tente mongole de forme cylindrique, est considérée comme une HLL (habitation légère de loisirs). Dès lors, son implantation est régie par le Code d'urbanisme.

Les points à savoir sur les formalités de l'installation d'une yourte sont les suivants :

    Si vous voulez installer une yourte dotée d'installations sanitaires et d'équipement de cuisine : il est indispensable d'effectuer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
    Si vous installez une yourte à proximité d'un bâtiment existant : cela représente une extension.
    Si vous installez une yourte sur un terrain constructible : il faudra prévoir un réseau d'assainissement.
    Si l'implantation de la yourte est temporaire (moins de 3 mois) : aucune autorisation n'est demandée. Il convient juste d'informer la municipalité.
    Si vous voulez l'installer de manière permanente : il est nécessaire d'obtenir une autorisation municipale, qui sera à renouveler tous les ans.

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire 

La demande d'autorisation dépend de la surface totale de la yourte, à savoir sa surface de plancher (articles R421-1, R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme) :

    Si celle-ci se situe entre 2 et 40 m² : une déclaration préalable suffit.
    Si la surface est supérieure à 40 m² : un permis de construire sera demandé




Peut-être que je ne me suis pas adresser au bon forum... ?
Certes, nous ne sommes pas là pour truander les communes ...... et les lois.


@+





Espérant que vous êtes dans le fin fond du Nord des Cévennes !

Titantilou · Answer

Bonjour, 

Je suis vraiment désolée de passer pour une truande... car c'est très loin d'être le cas. J'ai certainement dû mal m'exprimer... mais ai-je été méchante ?

Mon architecte me dit que je n'ai besoin de passer par un permis de construire du fait de mon projet, qu'une déclaration préalable suffit, je cherche juste des informations pour me confirmer ses dires et/ou des personnes ayant des connaissances en matières de gites alternatifs.

Merci quand même

Législation gites yourtes et atelier sur terrain constructible

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